Interventions sur "régime" de Jacques Grosperrin

Notre commission travaille depuis six mois sur les algorithmes locaux de Parcoursup, qui sont utilisés par certaines commissions d'examen des voeux pour établir un pré-classement des dossiers. Quelle est votre appréciation sur le régime dérogatoire actuellement en vigueur pour ces algorithmes ? Que diriez-vous si le législateur décidait d'y mettre fin et de revenir au régime de droit commun ?

...4 places sur les 80 disponibles étaient destinées à des candidats hors secteur. Chaque dossier a reçu une note au regard de la lettre de motivation, du CV et de la fiche Avenir. Cette nouvelle note, entre 0 et 5, a été ajoutée au score initial. Tous les dossiers atypiques ou incomplets ont fait l'objet d'une notation globale. La liste définitive a ensuite été établie et transmise au recteur. Le régime de publication et de communication de ces algorithmes locaux est un régime spécial, dérogatoire du droit commun. Pour mémoire, le droit commun prévoit une publication en ligne obligatoire de toutes les règles définissant les traitements algorithmiques utilisés en vertu de l'article L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l'administration. Le droit commun prévoit également la communica...

...Elle m'avait répondu textuellement : « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n'est pas le sujet ici. » J'avais finalement émis un avis favorable sur l'amendement. Il s'agissait alors de répondre à une urgence et de rassurer les futurs étudiants. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus accepter cette réponse. Comme vous l'avez souligné, madame Robert, on ne peut plus accepter ces régimes dérogatoires. Nous sommes tous d'accord, il faut rentrer dans un régime de droit commun. L'articulation entre le baccalauréat et Parcoursup est fondamentale, même si les lycéens ne reconstituent pas en totalité les filières : ils opèrent d'autres choix qui leur permettre d'être en accord avec les attendus de Parcoursup.