Interventions sur "recteur" de Jacques Grosperrin

Le recteur fixera le taux de bacheliers hors académie et cela intéresse non seulement les candidats d'Île-de-France mais aussi de tout le pays. Le recteur est l'émanation du ministre, il sera donc capable de régler les problèmes. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. La proposition n° 11, rédactionnelle, est adoptée. La proposition de rédaction n° ...

...ments nous ont semblé plus timides, parce que la nécessité de tenir des permanences au mois d'août risquait de poser des problèmes. Après tout, la loi LRU et le texte dont nous débattons ce soir sont deux textes législatifs, qui s'adapteront l'un à l'autre. Je comprends donc votre argument, mais cette rédaction ne me semble pas poser de problème majeur. Madame Robert et monsieur Assouline, le recteur fixe les capacités d'accueil pour le premier cycle. Il restait 135 000 places disponibles à la fin de la procédure APB de 2017, il serait dommage de ne pas mettre en place ce dialogue entre président d'université ou directeur d'établissement et recteur afin d'identifier celles qui sont susceptibles de répondre aux attentes des candidats. Notre proposition de rédaction me semble de bon sens : un...

...ectifié, présenté par Colette Mélot, tend à prendre en compte les stages effectués. Or cette disposition est déjà prévue. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 144 rectifié bis de Françoise Laborde vise à supprimer le « oui, si », lequel, nous en sommes persuadés, est le gage de réussite des étudiants. De plus, les dispositifs de remédiation seront discutés entre l’étudiant et le directeur d’études. L’avis est donc défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 145 rectifié bis, qui tend à rendre facultatif le parcours de formation personnalisé. Son caractère obligatoire nous semble être, au contraire, un gage de succès. L’amendement n° 10, présenté par M. Ouzoulias, concerne la nature des dispositifs d’accompagnement. Certains étudiants ont besoin de ces ...

... tous les élèves de terminale n’ont pas vocation à poursuivre des études supérieures ; il serait dangereux, de surcroît, d’ouvrir encore plus de places dans des formations qui, même si elles sont plébiscitées par les inscriptions, n’offrent pas de débouchés professionnels. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 17 rectifié, parce que l’établissement n’aurait plus son mot à dire. Le recteur ne devrait plus tenir compte, dans le choix de la formation qu’il va lui proposer, du profil du candidat, mais de son domicile et de sa situation de famille. Cela me semble intenable. L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Robert, est porteur de plusieurs innovations dans la procédure de proposition d’une formation au candidat malheureux. Toutefois, il me semble important que l’établisse...

Il semble en effet intéressant que le recteur prenne en compte, en plus des compétences et des acquis de la formation antérieure du candidat, son projet de formation. La commission est, en revanche, défavorable à l’amendement n° 139 rectifié bis, qui vise à octroyer sept jours au candidat pour répondre à la proposition qui lui est faite lors de la procédure rectorale. Un tel délai ne semble pas adapté à un dispositif qui doit rester ...

Je ne demande qu’à faire confiance à Mme la ministre, mais des directeurs des études que j’ai rencontrés m’ont indiqué ne pas connaître, à ce jour, les outils d’aide à la décision. Dans ces conditions, je propose à M. Ouzoulias de retirer son amendement au profit de l’amendement n° 194 de la commission, qui prévoit la publication des algorithmes « sous une forme intelligible », sous réserve bien sûr de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi.

Monsieur Gontard, je vous invite à rencontrer les directeurs de composante dans les universités. Vous vous rendrez alors compte par vous-même des difficultés. Avec cinq vœux possibles, il y avait déjà 1 000 dossiers à traiter ; avec jusqu’à vingt-huit choix possibles, il pourra y en avoir 15 000, notamment dans les filières en tension. Il me semble donc nécessaire de recourir à un classement automatisé, sachant qu’il y aura intervention humaine pour les d...

... victimes de la réforme. Il doit ouvrir des places dans les filières qui insèrent et en fermer dans celles qui ne débouchent sur aucune insertion professionnelle. En licence de psychologie, par exemple, les débouchés sont très minces ! Tel est l'objet d'un des amendements que je vous présenterai. Ma troisième inquiétude concerne la procédure dite « du dernier mot au candidat », qui obligera le recteur à faire une proposition de formation à tout candidat qui se trouverait sans inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup. Cela ressemble furieusement au « droit à la poursuite d'études » en master sur lesquels nous étions très réservés voilà deux ans et j'ai été tenté de supprimer ce dispositif, car il sera une épouvantable usine à gaz pour les rectorats, tenus de faire un travail ...

... craintes de Sylvie Robert. Mais c'est le scandale du tirage au sort et les choix politiques sur APB qui nous ont conduits à cette extrémité ! Le groupe Les Républicains est favorable à la sélection, qui ne ferme pas les portes de l'université, mais offre à chacun un parcours adapté à ses compétences. Le Gouvernement nous indique craindre une situation de blocage si le principe du dernier mot au recteur ne prévalait pas. Toutefois, il faut absolument qu'une relation se noue entre le recteur et le président de l'université. Nous le proposerons à travers un amendement. Françoise Laborde a été la première à évoquer la question importante des bacheliers professionnels et technologiques. Il faut travailler dessus car, rappelons-le, le fonctionnement actuel permet surtout aux meilleurs élèves d'entr...

... de façon à assurer une transparence totale. En matière de codes sources et d'algorithmes utilisés dans les prises de décisions administratives, il y a un équilibre à trouver entre transparence et intelligibilité pour le grand public. Je pense que l'amendement de M. Villani permettait un tel équilibre, d'où mon avis défavorable. L'amendement COM-31 n'est pas adopté. L'alinéa 8 prévoit que le recteur arrête les capacités d'accueil des formations de 1er cycle après « proposition » de chaque établissement. Par cohérence avec les dispositions prévues pour les formations du 2e cycle, l'amendement COM-36 propose que la fixation des capacités d'accueil en 1er cycle se fasse après une phase de dialogue entre le recteur et les établissements. L'amendement COM-36 est adopté. Ce ne sont pas les voeu...

Les recteurs, en fonction des informations à leur disposition.

Après avoir dialogué avec les établissements, le recteur fixera le nombre de places. Nous devons prendre en compte la réalité du terrain, sinon on risque d'augmenter les places en psychologie et en STAPS.

Je partage l'inquiétude de mes collègues sur le dispositif dit, abusivement, de « dernier mot » donné au candidat qui n'aurait reçu aucune réponse positive à l'issue de la procédure normale de Parcoursup. Le tête-à-tête que le Gouvernement semble vouloir imposer entre un recteur et un candidat, sans même que l'établissement dont la formation est envisagée pour l'étudiant ne soit partie prenante à la discussion n'est pas acceptable. C'est pourquoi je propose deux amendements qui visent l'un à réinsérer l'établissement dans le dialogue entre le recteur et l'étudiant et l'autre à prévoir que l'inscription dans la formation nécessite l'accord de l'établissement. J'invite d...

L'alinéa 17 de l'article 1er prévoit une procédure de « rattrapage » pour les candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup : dans ce cas, le recteur devra leur faire une proposition de formation adaptée. L'amendement COM-42 prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat. Mon amendement est identique à l'amendement COM-29 rectifié.

L'article 1er prévoit que, pour être inscrit, le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation devra donner son accord. L'amendement COM-43 propose que le président ou le directeur de l'établissement concerné doive, lui aussi, manifester son accord pour accueillir le candidat. Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un « oui si » dont les modules de remédiation pourront contribuer à sa réussite. Si cet amendement est adopté, l...

...universités avec ce droit de véto : c'est à elles de dire si les capacités de l'élève sont en adéquation avec la formation qu'il souhaite suivre. L'amendement COM-43 est adopté. L'amendement COM-7 devient sans objet. L'amendement rédactionnel COM-44 est de cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 qui prévoit l'accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur. L'amendement COM-44 est adopté. Ce texte prévoit que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur devront rejoindre Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2020. L'amendement COM-45 anticipe cette date pour prévoir une intégration au plus tard au 1er janvier 2019, afin d'être le plus efficace possible.