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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "COM" de Jacques Le Nay
3 interventions trouvées.
Quel lien le commandement de l'espace entretient-il avec l'industrie spatiale française et avec l'Agence de l'innovation de défense (AID) ? Le droit international de l'espace est-il menacé ? Les pays émergents jouent-ils un rôle spécifique dans l'apparition de nouveaux risques ? Comment la France peut-elle lutter contre ces risques ? Enfin, quelle sera la plus-value de l'implantation du centre d'excellence de l'O...
...ers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. La crise financière de 2007-2008 a mis en lumière les lacunes du système européen de surveillance financière. Pour pallier ces dysfonctionnements, la Commission européenne a chargé un « groupe de haut niveau », présidé par le Français Jacques de Larosière, de formuler des recommandations. Sur la base de son rapport, la Commission a émis plusieurs propositions visant à mieux protéger les citoyens, à rétablir la confiance en notre système financier et à prévenir toute accumulation de risques susceptible de menacer sa stabilité. En septembre 2010, l...
...romotion et du développement de la place financière parisienne, estime à près de 3 500 le nombre d'emplois directs qui seront relocalisés dans la capitale. S'agissant des fonctionnaires de l'Union européenne, il n'est pas du ressort de l'État français de revoir leur statut. Ces fonctionnaires ne paient certes pas d'impôt national, mais ils sont soumis à l'impôt européen, prélevé à la source tout comme leurs cotisations salariales. Il est toujours déplaisant de devoir quitter son pays pour aller travailler ailleurs. L'État français a donc prévu d'ouvrir des écoles internationales pour accueillir les « enfants du Brexit » : outre l'école de Courbevoie citée par notre collègue Ladislas Poniatowski, deux autres lycées internationaux ouvriront d'ici la rentrée 2022 en Île-de-France, à Saclay et ...
