Interventions sur "PME" de Jacques Le Nay

...ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a quant à elle formulé le constat suivant lors de son audition le 4 octobre 2022 par notre délégation et la commission des Affaires économiques : « Avec la performance extra-financière, qui deviendra la norme d'ici à 2025, faute d'un diagnostic environnemental et social, nos PME pourraient être évincées de certains marchés en tant que sous-traitants. Il faut anticiper ce risque systémique ». Pourtant, la RSE a connu quelques soubresauts pendant la période du déroulement de notre mission, en particulier au printemps dernier. Le P.D.G. de Danone, société ayant adopté le statut d'entreprise à mission dès mai 2020, a été « démissionné » en mars 2021, à l'initiative de deux...

De fait, les PME s'inscrivent souvent dans une démarche RSE sans le savoir. L'enjeu serait donc de les sensibiliser, pour permettre à leurs personnels de s'approprier la démarche - la démarche RSE ayant également vocation à créer une dynamique et à favoriser l'esprit d'entreprise.

Merci Monsieur le président. Je me replonge dans ce premier rapport dans lequel notre préoccupation était de voir comment pouvaient s'adapter les PME/PMI à cette démarche RSE. On comprend bien, et vous l'avez souligné l'une et l'autre, que ces difficultés d'adaptation sont leurs principales difficultés, et que les grandes entreprises ont plus de facilités. Les PME réclament de la simplification : dans les formulaires, mais aussi dans les dispositions adoptées. C'est là tout le travail que nous avions mené, et je crois que le travail de la pl...

...de, comment se situe-t-elle aujourd'hui par rapport à nos voisins européens dans la démarche qui se prépare ? Je voudrais là parler des perspectives d'application de la directive, dont vous nous avez donné d'ailleurs le calendrier : comment est perçue par les entreprises, la perspective d'application de la directive au regard de l'expérience du dispositif déjà en vigueur en France ? Et enfin, nos PME, et PMI d'une manière générale appellent de leurs voeux, on en parlait tout à l'heure, une simplification administrative et normative ; cette démarche RSE qu'on leur demande, progressivement, n'est-elle pas vécue par elles comme contraire à la simplification souhaitée, et si oui, comment les convaincre du contraire ?

Pour inciter les PME à s'engager dans une démarche RSE, il faut de la rationalisation et de l'incitation. En effet, une telle démarche requiert beaucoup de temps afin de répondre aux multiples questionnaires de leurs commanditaires, qu'il s'agisse des grandes entreprises ou des multiples instances de labellisation. L'engagement dans une telle procédure volontaire se surajoute au dialogue avec l'administration. Il e...

L'an dernier, vous vous souvenez que le rapport de notre collègue Pascale Gruny, consacré à l'accompagnement de la transition numérique des PME, proposait d'inscrire à l'actif du bilan l'ensemble des investissements matériels ou immatériels concernés, y compris les prestations de conseil et de formation. Une telle mesure permet en effet d'amortir ces dépenses, donc d'en lisser les coûts et de les rendre accessibles aux PME et TPE. Notre collègue a été en partie entendue puisque l'Autorité des normes comptables a proposé, fin décembre 201...

...lles pas une reconnaissance et une valorisation par l'État via ces labels ? Promouvoir les bonnes pratiques et miser sur l'exemplarité sont-ils suffisants pour faire évoluer l'entreprise en profondeur ? Quelle serait selon vous la voie la plus efficace d'une politique d'accompagnement des pouvoirs publics : un accès privilégié à la commande publique, un label public avec un référentiel adapté aux PME par exemple ? Plus précisément, comment les PME peuvent-elles mieux prendre en compte l'environnement dans leur décision stratégique et leur gestion courante, comment vérifier la fiabilité de la performance environnementale d'une entreprise ?

Le premier constat de nos travaux souligne un contraste. Si 71 % des Français ont une bonne image de l'entreprise, et davantage celle des PME (90 %) que des grandes entreprises, ils sont 56 % à estimer que le sens du travail s'est dégradé. Les consommateurs deviennent par ailleurs de plus en plus exigeants et attentifs à ce qu'ils consomment. Grâce à l'existence d'applications numériques de notation des biens et services, ils ont pris conscience de leur pouvoir. Ils sont moins passifs et plus actifs. Ils achètent de préférence à des ...