Interventions sur "TPE" de Jacques Le Nay

... au dialogue avec l'administration. Il est nécessaire de mieux reconnaître les efforts effectués par une PME qui s'est engagée dans une démarche RSE. La proposition est double. Premièrement, puisque le gouvernement souhaite mettre la confiance et la simplicité au coeur des relations entre les entreprises et l'administration, notamment avec le principe du « Dites-le-nous une fois », une PME ou TPE entreprenant une démarche administrative devrait ne plus être tenue de fournir certaines informations ou pièces justificatives déjà communiquées à l'occasion d'une démarche RSE. Deuxièmement, quand une PME est qualifiée « RSE », elle doit pouvoir se prévaloir de cette qualité à l'égard de la grande entreprise dont elle est sous-traitante. Elle devrait donc ne pas avoir à le démontrer à l'occasio...

...ez que le rapport de notre collègue Pascale Gruny, consacré à l'accompagnement de la transition numérique des PME, proposait d'inscrire à l'actif du bilan l'ensemble des investissements matériels ou immatériels concernés, y compris les prestations de conseil et de formation. Une telle mesure permet en effet d'amortir ces dépenses, donc d'en lisser les coûts et de les rendre accessibles aux PME et TPE. Notre collègue a été en partie entendue puisque l'Autorité des normes comptables a proposé, fin décembre 2019, un projet visant à modifier le règlement ANC n°2014-03 du Plan comptable afin de permettre que toute formation externe livrée avec l'achat d'un outil de production quelconque (informatique, machines-outils...) soit désormais comptabilisée en actif de l'entreprise, donnant droit à amorti...