Interventions sur "organisation" de Jacques Le Nay

Nous examinons un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS de Lyon. Cet accord, signé en décembre 2018 sous la forme d'un échange de lettres, fait suite à une demande de l'OMS exprimée en mai 2017. Il amende l'accord d'établissement du bureau de l'OMS de Lyon conclu entre la France et l'OMS en juin 2010 pour accor...

...action de nos armées est bénéfique : au contraire du président Trump, nous estimons que ces « guerres tribales » nous concernent ! Monsieur Le Gleut, l'élargissement de l'IEI n'a pas eu de conséquences, mais je souhaite qu'on en reste au club tel qu'il est aujourd'hui constitué. Pour créer une culture commune, il faut éviter de la diluer. Un noyau réduit permettra d'atteindre des résultats, et l'organisation actuelle porte déjà ses fruits. C'était inimaginable il y a deux ans encore. Monsieur Le Nay, il n'y a pas de problème autour du prélèvement à la source. L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger, versée aux militaires engagés dans les OPEX, est en effet non fiscalisée. La bascule de Louvois vers le nouveau système semble s'être bien passée dans la Marine ; nous en aurons la confirmatio...