Interventions sur "secret" de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je m’exprime sur le temps de parole de mon groupe. On comprendra toutefois que la commission des affaires culturelles se soit également sentie concernée par le débat qui a lieu cet après-midi. Nous nous réjouissons que le droit des journalistes à la protection du secret de leurs sources fasse enfin l’objet d’une inscription claire et sans ambiguïtés dans le droit positif français. C’est là l’aboutissement d’une préconisation déjà formulée dans le rapport d’information sur la crise de la presse de notre ancien et excellent collègue Louis de Broissia, et approuvée par la commission des affaires culturelles de notre assemblée voilà plus d’un an. À travers ce rappo...

... dont la pluralité et l’indépendance sont régulièrement mises en doute, le renforcement de sa crédibilité est un premier pas essentiel pour sortir le secteur de la presse écrite de la crise qu’il connaît depuis trop longtemps. Le présent projet de loi, en confortant le statut des journalistes, y contribue donc pleinement. En remédiant aux insuffisances de notre droit positif sur la protection du secret des sources des journalistes, le projet de loi satisfait également aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme qui, sur le fondement de l’article 10 de la convention l’instituant, a érigé le principe de la liberté du journaliste de ne pas révéler ses sources comme la « pierre angulaire de la liberté de la presse ». Par ailleurs, je souhaite saluer la vigilance dont ont fait preuve ...