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Interventions sur "ACNUSA" de Jacques Mézard
6 interventions trouvées.
L'ACNUSA est considérée comme une autorité administrative indépendante (AAI). Quelle est votre mission qui justifierait cette indépendance ? Et de qui devez-vous être indépendant : de l'État ? Des compagnies aériennes ?
Vous avez indiqué que l'ACNUSA ne dispose pas de moyens suffisants, en particulier pour financer des études solides ; pourtant, cela vous permet de porter un jugement définitif sur de grands projets.
À vous entendre, je me demande si on ne devrait pas créer une AAI pour faire respecter le code de la route ! En décembre 2014, plusieurs associations de riverains ont contesté vos prises de position et ont même exigé votre démission. Pourquoi ? Est-ce préjudiciable au bon fonctionnement de l'ACNUSA ?
Les décisions de l'ACNUSA font-elles l'objet de beaucoup de recours ?
Vous avez également recours à une assistance dans les relations avec les élus. Est-ce justifié pour une AAI ? Quel est le but recherché ? De justifier l'intérêt de l'ACNUSA ? Vous êtes excellent dans ce rôle !
...nnaît la situation. C'est tout de même assez original ! Dans une époque où l'on adore la transparence - surtout pour les autres et moins pour soi -, vous avez répondu au questionnaire adressé que votre rémunération était fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2004 et l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la rémunération des fonctions de président et de membres de l'ACNUSA. En-dehors de ces excellentes références, cela fait combien ?
