Interventions sur "APL" de Jacques Mézard

...que, il n’est pas raisonnable de se contenter de résultats considérés, globalement, comme négatifs – et je nous mets tous dans le même sac ! La nécessité de changer les choses est aussi une affirmation courageuse. Nous avons effectivement proposé de réduire le montant des loyers de solidarité dans le parc social, pour les locataires les plus fragiles. Parallèlement, nous proposons de baisser les APL pour les mêmes locataires : ainsi, l’ensemble de cette politique restera neutre pour leur pouvoir d’achat. Cela étant, j’ai siégé longtemps parmi vous et j’ai très souvent entendu parler des « dodus dormants ». Je n’en déduis pas que tout va bien, que tous les organismes de logement disposent de trésoreries considérables ! Mais ces cas de figure existent, et nous le savons : je l’ai entendu de l...

...es opérations. Il s’agit d’une évolution très importante, qui facilite les choses. C’est aussi un bon signe de notre part. D’ici à la fin des débats sur ce texte, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, nous proposerons également un dispositif de péréquation pour éviter de laisser certains organismes et certains offices de logement social dans la difficulté. Enfin, je dirai un mot de l’APL-accession, puisque ce sujet a été évoqué. Depuis le début, je suis attentif, là encore, à vos arguments en faveur du maintien de ce dispositif. J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que nous intégrons de fait ce sujet dans les négociations en cours avec le secteur HLM, mais que cette question ne peut pas être dissociée de l’ensemble des points en discussion. Dans ce contexte, je veillerai personnell...

...us de 850 millions d’euros sur la CGLLS, mais d’un partage avec la RLS. Je n’arbitrerai pas entre la commission des affaires économiques et la commission des finances, mais cette solution engendre tout de même une baisse de la dépense publique. S’agissant des amendements n° II-241 et II-478 rectifié, je vais reprendre l’argumentation que j’ai déjà eu l’occasion de développer sur la question de l’APL-accession. J’ai entendu ce qu’ont pu exprimer les uns et les autres, mais j’ai bien expliqué, y compris à l’Assemblée nationale, que le sujet de l’APL-accession ne serait pas dissocié de l’ensemble des sujets en discussion dans le cadre de l’article 52, qui touche autant à la mixité sociale qu’à la politique des loyers et à la réforme du secteur HLM. Mais je veillerai, et je le dis très claireme...

...le 52, de l’amendement n° II-285. Par rapport au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, cet amendement majore les recettes affectées au Fonds national d’aide au logement de 150 millions d’euros et augmente les dépenses du Fonds de 850 millions d’euros, dont 400 millions d’euros liés à une moindre économie due à la réduction de loyer de solidarité et 50 millions d’euros au maintien de l’APL-accession.

... nombre de fois de ce taux d’effort, et nous devons effectivement travailler sur le sujet. Je le dis comme je le pense, votre proposition soulève de véritables questions : la politique des loyers pratiquée par les bailleurs sociaux, qui pourra faire l’objet d’échanges dans le cadre de la conférence que nous allons mettre en place, ou l’évolution des ressources prises en compte pour le calcul des APL, au sujet desquelles une réforme structurelle est annoncée pour 2019. J’ai la même position sur l’amendement n° II-577. Votre proposition doit être étudiée en lien avec la stratégie relative au logement. Sachez que nous serons ouverts à la discussion. Enfin, sur l’amendement n° II-578, j’émets un avis favorable, parce que, vous avez raison, il est indispensable de présenter un rapport concernan...