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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CDCI" de Jacques Mézard
3 interventions trouvées.
...taire, vient nous dire qu'il faut en arrondir les angles. Ses propositions sont étonnantes : la présence des parlementaires dans les CTAP avait été adoptée par le Sénat, à l'initiative d'un amendement du groupe RDSE. Mais les socialistes à l'Assemblée nationale l'avaient supprimé. Il est original de revenir sur ce terrain, après l'avoir saccagé. Les parlementaires seraient membres des CTAP et des CDCI mais n'auraient pas le droit de vote. Voilà en quelle estime les parlementaires sont tenus : ils auraient le droit d'assister mais pas de prendre la parole ni de voter. Curieuse conception de la démocratie représentative... Du reste, je n'en suis pas étonné, c'est l'illustration de ce que nous vivons quotidiennement depuis des années. Les parlementaires qui exécutent de tels ordres ne relèvent pa...
...nombre de sièges au sein des conseils intercommunaux : dans les communautés très nombreuses, une mauvaise représentation des communes membres peut provoquer des déséquilibres et des tensions. Moi qui préside une intercommunalité de vingt-cinq communes, je sais qu'il faut donner sa place à chacune. La loi conforte déjà les villes et bourgs centraux : ne rompons pas un équilibre fragile. Quant aux CDCI, je partage les observations de M. Favier. Peut-être M. le rapporteur anticipe-t-il l'alternance, et prévoit-il que les préfets seront dans quelques mois plus accommodants. Mais est-ce vraiment la solution ?
... vote de la loi du 16 décembre 2010 : au forceps. La situation à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés résulte de la complexité de la méthode retenue, avec quatre véhicules législatifs différents, dont le projet de loi n° 61, resté au garage. Nous avions alors, sur tous les bancs, relevé que c'était mettre la charrue avant les boeufs. Nous avons désormais l'expérience du fonctionnement des CDCI. J'entends bien que les choses se passent correctement dans certains départements, mais dans beaucoup, elles se passent mal et très mal. Le gouvernement a donc donné instruction aux préfets d'aller vite sur la question des communes isolées mais de mettre le frein sur le reste, pour gagner du temps. Je fais partie d'une CDCI où siège un député qui fut naguère secrétaire d'État aux collectivités l...
