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Interventions sur "CVAE" de Jacques Mézard
2 interventions trouvées.
...treprises et atteint son but ? Partiellement, sans doute, mais pas totalement. Décentralisation et autonomie fiscale, il y a là un sujet à traiter d'urgence, car la situation actuelle est anormale, contraire à l'esprit de la décentralisation. Il y a aussi l'égalité des territoires, dont je ne suis pas convaincu que la réforme la fasse progresser sensiblement - d'où l'exigence de la péréquation. CVAE en Ile-de-France, fonctionnement du FNGIR qui entraîne des distorsions d'une collectivité à l'autre, autant de situations atypiques à regarder de près. La taxe professionnelle, qui, selon M. Guené, n'était pas plus simple, était plus lisible, notamment pour les intercommunalités. Aujourd'hui, une recette a été remplacée par sept autres... Je ne dresse pas le procès de la démarche du Gouvernemen...
...treprises et atteint son but ? Partiellement, sans doute, mais pas totalement. Décentralisation et autonomie fiscale, il y a là un sujet à traiter d'urgence, car la situation actuelle est anormale, contraire à l'esprit de la décentralisation. Il y a aussi l'égalité des territoires, dont je ne suis pas convaincu que la réforme la fasse progresser sensiblement - d'où l'exigence de la péréquation. CVAE en Ile-de-France, fonctionnement du FNGIR qui entraîne des distorsions d'une collectivité à l'autre, autant de situations atypiques à regarder de près. La taxe professionnelle, qui, selon M. Guené, n'était pas plus simple, était plus lisible, notamment pour les intercommunalités. Aujourd'hui, une recette a été remplacée par sept autres... Je ne dresse pas le procès de la démarche du Gouvernemen...
