Interventions sur "antiterroriste" de Jacques Mézard

...ie. Les moyens utilisés par les terroristes évoluent avec la société ; aujourd'hui, l'utilisation de nouveaux moyens de communication, de déplacement, a changé la donne. Nos sociétés doivent adopter des moyens de lutte adéquats. La menace, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ne vient pas seulement de l'extérieur, elle a aussi gangrené l'intérieur. Quels sont les objectifs d'une politique antiterroriste dans un pays démocratique ? Il s'agit de donner les moyens humains, matériels et législatifs aux services compétents et aux magistrats pour prévenir le terrorisme et le réprimer. Il s'agit d'appliquer la loi de la République sans aucune faiblesse, en faisant usage de la force si nécessaire : aucune concession, aucun laxisme. Il s'agit aussi, parce que la France est une belle démocratie, de res...

... nouvelle incrimination, par extension du texte relatif à l'association de malfaiteurs. Les mêmes professionnels ont exprimé clairement que les dispositions des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 leur étaient très utiles, la loi du 10 juillet 1991, en l'état, ne permettant pas de couvrir toutes les questions. À ce stade, il convient de rappeler les grands traits de notre dispositif antiterroriste, qui est, selon les praticiens que nous avons entendus, relativement bien construit et efficace. D'un point de vue organisationnel, bien qu'en principe les juridictions locales et le tribunal de grande instance de Paris disposent d'une compétence concurrente dans ce domaine, la poursuite des actes terroristes est, en pratique – mais pas de droit –, centralisée au niveau de la juridiction parisie...