Interventions sur "conseil constitutionnel" de Jacques Mézard

...érisme, ce qui, dit aujourd'hui, n'est pas anodin. J'ai accepté cette proposition à la suite d'une carrière que je résumerai rapidement en trois parties : je suis un juriste, un élu local et un parlementaire. Je rappelle que je suis juriste parce que, comme François Pillet l'a relevé avec justesse lors de son audition, certains regrettent que des sénateurs, et non des juristes, soient nommés au Conseil constitutionnel.

...n, dont la modernité est toujours aussi évidente, ainsi qu'au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement. Nous devons donc rester fidèles aux grands principes ! Personne n'est parfait, je n'ai peut-être pas toujours voté comme il aurait fallu mais je l'ai fait en conscience. J'ai un attachement viscéral à la liberté et à l'indépendance. Si vous acceptez que je siège au Conseil constitutionnel, je resterai un homme libre et indépendant. Lors de l'audition de François Pillet, notre collègue Simon Sutour a parlé du « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil constitutionnel. Je le comprends parfaitement. Le Conseil constitutionnel est un lieu où l'impartialité, la liberté et l'indépendance sont un devoir et une nécessité. J'ai la connaissance du Parlement comme du Gouvernement au ...

... effet, la loi est l'organisation des relations entre les hommes. Les évolutions sociétales se sont profondément accélérées ces dernières années. Je n'ai pas d'opposition de principe à l'ajout constant de nouveaux éléments à la Constitution, mais si l'on dit souvent que la loi est bavarde, il ne faudrait pas que la Constitution le devienne aussi ! Monsieur Leconte, vous connaissez la position du Conseil constitutionnel sur le contrôle de conventionalité. Un certain nombre de décisions ont marqué clairement que ce n'était ni son rôle ni sa mission, sauf cas exceptionnel tel que la décision « Jeremy F. » du 14 juin 2013. Je crois au dialogue du droit entre les différentes institutions. Il fonctionne, sans être réalisé de manière formelle. Je crois avoir déposé au Sénat la première proposition de loi sur la garde ...

Tous ceux qui ont des responsabilités dans ce pays cherchent le moyen de parvenir à davantage de proximité avec les citoyens. Le Conseil constitutionnel ne fait pas exception. Je suis tout à fait favorable à la décision de tenir des audiences délocalisées, de communiquer, de présenter un site Internet et des documents sur son action synthétiques et lisibles. Le Conseil constitutionnel effectue manifestement un effort de clarté et de lisibilité dans ses décisions pour être à la portée de nos concitoyens. Face à l'incompréhension exprimée par ces d...

Sans vouloir plagier la réponse de François Pillet, je peux répondre, qu'en fonction de la situation, on est très légitimement amené à se déporter lorsque le Conseil constitutionnel examine des textes que l'on a connus comme ministre ou parlementaire. Tout récemment, une QPC sur les biens de section a été déposée. Or je suis à l'origine de la proposition de loi que le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont votée en la matière. Dans ces conditions, il me paraît difficile d'intervenir sur ce sujet, quand bien même j'en aurais envie. Je ne pense pas que ce soit opportun.

...que le passage au quinquennat a modifié la situation. Si M. Giscard d'Estaing siège depuis le début avec beaucoup de force et d'assiduité, les autres Présidents de la République ont décidé de ne plus siéger. À mon sens, il faut mettre fin à cette pratique, non pas que l'expérience d'un Président de la République ne serait pas utile, mais parce que le quinquennat augmente leur nombre au sein du Conseil constitutionnel, ce qui risque de bouleverser l'équilibre institutionnel et de poser problème.

Si l'on observe ce qui s'est passé depuis la création du Conseil constitutionnel, les évolutions qu'il a connues, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, j'ai le sentiment que le Conseil constitutionnel a fait preuve d'impartialité. Certaines de ses décisions ont même parfois pu surprendre. À une question sur la décision du Conseil constitutionnel qui l'avait le plus marqué, François Pillet a mentionné devant la commission la décision du 6 juillet 2018 sur l...