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Interventions sur "drogue" de Jacques Mézard
3 interventions trouvées.
...n de société. Je sais que sa démarche ne s’inscrit aucunement dans un calendrier électoral ; à travers elle, il exprime son souci primordial de faire avancer un dossier sur lequel, avec d’autres parlementaires de toutes sensibilités, il a beaucoup et bien travaillé. Disant cela, je réponds au communiqué publié le 6 décembre par M. le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui plaçait ce dossier sur un terrain électoral. Or ce débat n’a rien à voir.
...a législation actuelle avec la réalité de terrain, avec la réalité sociale. À vrai dire, mes chers collègues, la réforme nécessaire de la loi du 31 décembre 1970 fut évoquée plusieurs fois ces dernières années. La contraventionnalisation fut reconnue comme une alternative sérieuse dès 2003, date à laquelle, déjà, une commission d’enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites avait recommandé cette contraventionnalisation pour la première infraction d’usage simple. D’ailleurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est à noter que M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait déclaré lors de son audition au Sénat : « Il est nécessaire de mettre en place un dispositif réellement applicable par les policiers, les gendarmes et les magistrats […] qui...
... savoir, comme le prévoit la loi du 31 décembre 1970, un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ! J’ai rappelé les propos très clairs tenus à ce sujet par l’actuel Président de la République en 2003 et en 2004, ainsi que ceux du Premier ministre de l’époque. Il ne faut pas prétendre aujourd’hui, comme je l’ai entendu dire par le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, que la situation s’améliore. Nous savons tous que c’est faux ! Pourtant, vous ne voulez pas entendre parler des propositions susceptibles d’améliorer la situation, non pour des raisons techniques ou juridiques, ni pour des questions de santé, mais peut-être parce que la période n’est pas opportune.
