Interventions sur "l’utilisation" de Jacques Mézard

...diversité et du paysage de nos côtes. Elle s’inscrit d’ailleurs pleinement dans le cadre du plan Biodiversité que le Gouvernement a présenté voilà quelques semaines. Ce n’est pas pour rien que j’ai pu envoyer, à la suite des débats à l’Assemblée nationale, un communiqué commun avec Nicolas Hulot sur ce thème. Autre sujet : la simplification des normes de construction pour permettre, par exemple, l’utilisation de nouveaux matériaux, notamment biosourcés, ou encore le développement de logements « évolutifs », pour un meilleur équilibre entre adaptation aux besoins de la société, coût de construction et confort des occupants. Là encore, j’entends les interrogations sur le thème de l’accessibilité. Nous en avons largement débattu depuis la loi de 2005 dans cet hémicycle, et, vous le savez, les délais ont...

...é à laquelle il faut mettre fin ! Comment ? Avec les dispositions que contient ce texte, mais aussi avec des mesures réglementaires relevant de la cristallisation des moyens, qui sera non plus facultative, mais obligatoire, ainsi que l’encadrement des délais de jugement. Il n’est pas acceptable que des recours puissent perdurer pendant huit, dix ou douze ans, comme c’est le cas actuellement, avec l’utilisation de tous les moyens de procédure possible. Il s’agit d’empêcher non pas le droit au recours, qui est un droit démocratique qu’il faut préserver, mais l’abus de droit. Il s’agit d’empêcher que des recours soient faits uniquement pour négocier une lamentable transaction financière en échange de son abandon. C’est aussi une réalité contre laquelle nous allons lutter de la manière la plus vigoureuse p...