Interventions sur "reconnu" de Jacques Mézard

...e ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise au vote de la Haute Assemblée suscite la réprobation du groupe que j’ai l’honneur de présider, de ses diverses sensibilités : des radicaux de gauche bien sûr, mais également de Jean-Pierre Chevènement. Si l’objectif officiel de cette proposition de loi est de « réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi », l’objectif réel est en fait de conduire une opération électoraliste pré-présidentielle.

...stration qui tendrait à établir, par exemple, qu’un massacre impitoyable et méthodique a eu lieu mais que celui-ci ne paraît pas relever de la catégorie juridique du génocide pourrait donner lieu à des poursuites. Je fais très clairement référence aux explications qu’a exposées, à juste titre, notre collègue Jean-Claude Peyronnet. Ce n’est pas raisonnable ! Pour le dire différemment, si la loi a reconnu un génocide, aucune autre qualification ne sera plus possible, sous peine de sanctions pénales. Or le Conseil constitutionnel a toujours considéré, s'agissant de la liberté proclamée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que « cette liberté implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée ». L’énoncé...