Interventions sur "histoire" de Jacques Valade

La commission spéciale vous propose une nouvelle rédaction de l'article 19, afin que soient mieux respectés les principes d'indépendance et d'autonomie de gestion dont l'Institut et les Académies ont toujours pu se prévaloir au cours de leur longue histoire. Depuis l'origine, les textes et règlements qui s'appliquent à eux sont pris sur leur proposition et sont approuvés par décret en Conseil d'État. Dans ces conditions, on voit mal pourquoi le présent projet de loi confierait au Gouvernement le soin de fixer désormais leurs statuts et règlements, en les soumettant au simple avis de l'Institut. Il s'agit donc de prévoir seulement un contrôle de lég...

...tiori, celui des programmes scolaires, évoqués dans l'article précité. En outre, l'article 4 de la loi du 23 février 2005, dont il est proposé l'abrogation, a suscité, comme vient de le dire M. de Rohan, des réactions d'une passion telle que M. le Président de la République est intervenu, le 9 décembre dernier, afin d'apaiser les débats. Il a confirmé qu'il n'était pas question d'imposer une histoire officielle et qu'il appartenait bien aux historiens d'écrire l'histoire. Il a été proposé au président de l'Assemblée nationale de conduire une mission chargée d'évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire. Alors que les députés qui sont à l'origine de cette disposition controversée ont rejeté, le 29 novembre dernier, une proposition de loi tendant à abroger c...