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... le Sénat, a exprimé le souhait que la rédaction proposée soit condensée, afin notamment d'éviter d'empiéter sur le domaine réglementaire. Suivant cette suggestion, et après les interventions des rapporteurs et de M. Pierre Cohen, député, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement, en limitant l'obligation de publication du bilan des actions menées par les établissements en faveur de la valorisation de la recherche à un développement spécifique dans les annexes générales relatives au budget de l'enseignement supérieur et au budget de la recherche et du développement technologique.
a indiqué qu'il partageait la préoccupation exprimée, considérant qu'il serait absurde de faire des efforts pour moderniser les structures de la recherche sans inciter à la valorisation de ses résultats. Il a observé cependant qu'en se rattachant aux dispositions relatives à l'Agence nationale de la recherche, le texte proposé pourrait introduire une inégalité de traitement entre les projets financés par l'Agence et les autres.