Interventions sur "disciplinaire" de Janine Rozier

... pouvoirs publics, qui accompagnera l'évolution de la profession, répondra de manière optimale aux demandes de soins et développera les démarches de qualité qu'attendent les professionnels. Cette instance permettra à la profession d'évoluer au plus près des réalités locales et de suivre le progrès des techniques, tout en veillant au respect de la déontologie. Elle sera non seulement un organisme disciplinaire, mais encore un lieu de discussion et de concertation, dont l'objectif sera la promotion du métier d'infirmier. C'est d'autant plus important qu'en raison du rôle central des infirmiers et infirmières dans la chaîne de soins, les responsabilités qui leur sont confiées iront croissant. Nous savons tous que la mise en place d'un tel ordre, qui sera un atout majeur pour la profession, est devenue u...

...is niveaux, départemental, régional et national, et chacun aura des attributions claires et distinctes. Le conseil départemental assurera la représentation de la profession dans le département, ainsi qu'une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. Le conseil régional représentera la profession dans la région et comprendra une chambre disciplinaire de première instance, compétente pour les infirmiers libéraux, qui pourra décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, ce qui permettra plus de cohérence, s'agissant en particulier des procédures de radiation. Le conseil national élaborera le code de déontologie et étudiera les questi...