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...à 43 points. En 2008 déjà, il avait gagné deux points, passant de 39 à 41 points. Avec ces hausses successives, il atteindra, en 2012, les 48 points promis par le Président de la République. Entre 2005 et 2010, la retraite du combattant aura donc progressé de 36, 9 %. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui ont eu lieu au Sahara et en Polynésie française est prévue. La Commission nationale chargée d’examiner les demandes d’attribution de la carte du combattant a donné son accord pour octroyer une carte du combattant à ceux qui totalisent quatre mois de présence en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962, à la condition que le séjour ait débuté avant cette date. J’en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour saluer votre volonté d’inscrire cette mesure au budget de l’an procha...
...mer, dont le versement fait l’objet d’une reconduction automatique d’un budget à l’autre depuis 2007. Promesse tenue ! Quant au dispositif d’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, je rappelle que les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie, les orphelins des déportés, résistants et prisonniers, ainsi que les pupilles de la Nation dont le père est « mort pour la France » ont été indemnisés, tout comme l’ont été les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, les RAD-KHD. Un décret signé en octobre 2008 a créé la carte officielle de « victime du travail forcé en Allemagne nazie », que l’ONAC aura la charge d’imprimer. La remise de cette carte par les élus devant nos monuments du souvenir constituera u...
...et démunies, car les pensions, souvent élevées à cause des blessures et des infirmités qui ont frappé leur mari, s’éteignent brusquement à la mort de celui-ci. Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait, là aussi, faire une étude comparative dans un esprit de justice et d’équité. Sinon, comment juger ? Dans son discours de clôture de l’assemblée de Colmar le 31 mai 2009, le président de l’Union nationale des combattants, M. Hugues Dalleau, déclarait : « Certes, la vigilance est toujours de rigueur pour la défense du droit à réparation, mais je peux témoigner que les réformes mises en place ne se font pas au détriment des anciens combattants et victimes de guerre. » Avec lui, nous y veillerons, monsieur le secrétaire d’État. Dans cette attente, la commission des affaires sociales s’est déclaré...
ayant ensuite souhaité savoir s'il est envisageable d'étendre à de nouvelles catégories d'orphelins ou aux pupilles de la nation certaines réparations servies dans le cadre du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », le ministre délégué a indiqué que les pupilles de la nation ne rentrent pas dans le cadre de ce programme, qui concerne les victimes de la barbarie nazie. rappelant que la commission des affaires sociales avait préco...