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Interventions sur "l’artificialisation" de Jean-Baptiste Blanc
43 interventions trouvées.
...les sols des friches comme des sols artificialisés ; son adoption favoriserait donc le réemploi des friches, qui sont des zones inutilisées nécessitant une réhabilitation. Si les friches sont considérées, au début de la période de référence, comme étant déjà artificialisées, les constructions réalisées sur ces friches, qui contribueront au recyclage foncier, ne seront pas comptabilisées comme de l’artificialisation nouvelle. Autrement dit, le réemploi des friches ne pénalisera pas les collectivités dans l’atteinte de leurs objectifs de réduction de l’artificialisation. Avis favorable.
L’objet de cet amendement est que l’impact des grands projets d’envergure nationale ou régionale ne soit pas pris en compte dans l’évaluation des objectifs de lutte contre l’artificialisation. Je partage absolument cette intention. Il est souhaitable que ces projets, qui bénéficient à tout un territoire, ne pénalisent pas les communes qui les portent. Je pense à des gares TGV, à des opérations d’aménagement structurantes, à des installations portuaires et à tant d’autres cas. D’ailleurs, la rédaction adoptée par notre commission prévoit, à l’article 49, que les projets d’envergure n...
...e pondération. L’entité, commune ou EPCI, qui détient la compétence en matière d’urbanisme fixera en effet elle-même ses objectifs chiffrés au sein de son PLU, de son PLUi ou de sa carte communale. Si une commune sait qu’elle va accueillir un incinérateur qui servira à toutes les communes alentour, alors elle peut parfaitement fixer dans son PLU ou sa carte communale un objectif de réduction de l’artificialisation un peu moins haut que celui qu’ont défini ses voisines. Le rapport de compatibilité au SCoT ou de prise en compte du Sraddet le permet tout à fait. Si c’est l’EPCI qui est compétent en matière d’urbanisme, alors l’objectif de réduction de l’artificialisation est de toute façon déjà mutualisé à l’échelon intercommunal. Il n’est donc pas besoin de le pondérer. En conséquence, la commission a émis...
