Interventions sur "l’environnement" de Jean-Baptiste Blanc

...s les sols soumis à des obligations de réhabilitation assorties de garanties financières, je comprends l’intention de son auteur mais la commission y est défavorable. Même si une renaturation est prévue à terme par la loi, le sol n’en est pas moins artificialisé durant la période de l’exploitation, par exemple dans le cas des sites industriels du type installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Leur exclusion de la définition ne serait pas compréhensible. En revanche, je souhaite rassurer son auteur : une fois l’exploitation terminée et la renaturation menée à bien, les sols ne seront plus considérés comme artificialisés.

Ces amendements identiques visent à inscrire dans le code de l’environnement une définition des sols et des sous-sols. Contrairement à l’air et à l’eau dont les milieux sont protégés, les sols ne sont pas traités par le code de l’environnement en tant que ressource naturelle à protéger face aux changements climatiques et aux dégradations. Des travaux avaient été engagés à l’échelon européen pour élaborer une grande directive-cadre sur la protection des sols, mais ils son...