Interventions sur "ITER" de Jean Besson

a rappelé que ce protocole, conclu sous forme d'échanges de lettres en janvier 2009 entre le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de « ITER Organisation », avait pour principal objet de permettre à l'inspection du travail française de contrôler l'application du droit du travail sur le site de réalisation du projet à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. Il a indiqué que le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor, réacteur expérimental de fusion thermonucléaire) avait pour objectif de démontrer la faisabilité s...

...le site et que, à terme, ils seraient environ 600 à 700 au plus fort de l'activité. Par ailleurs, 3 000 à 4 000 personnes travaillent sur le site, essentiellement des sous-traitants, dont la plus grande partie s'emploie à réaliser l'aménagement du site et à construire le gros oeuvre du réacteur. a tenu à rappeler tous les avantages, notamment en termes d'emploi, que la France retirait du projet ITER et en particulier la région PACA, dont il était l'élu. Il a également souligné qu'il était très difficile de dire quand les travaux de recherche d'ITER aboutiraient mais qu'il était persuadé qu'ils se concluraient par des avancées technologiques et scientifiques majeures. Il a rappelé le coût très élevé de ce projet qui avait justifié la collaboration des pays du G7 à l'exception du Canada, mais ...

...ménagée conformément au droit de l'Etat vers lequel il est transféré. Les deux Etats conservent toute latitude d'accorder la grâce, l'amnistie ou la commutation de la peine, conformément à leur droit interne, mais seul l'Etat où la condamnation a été prononcée peut statuer sur une demande de révision. La convention oblige également l'Etat de condamnation à informer le détenu de son droit à solliciter un transfèrement dans son pays d'origine. a souligné l'intérêt pratique de la convention qui permettra de simplifier et d'accélérer les procédures de transfèrement.