Interventions sur "équestre" de Jean Bizet

...ouvernement français, conscient de l'intérêt économique et social de la filière hippique, lançait une nouvelle « politique du cheval » et à cette occasion, il mettait en avant son intention de modifier la fiscalité applicable à la « filière cheval » par une réforme combinée du Code général des impôts et du Code rural. S'agissant de la TVA, l'objectif était l'intégration des activités des centres équestres dans la fiscalité agricole. Les pouvoirs publics soulignaient ainsi qu'il fallait prendre en compte la « spécificité de l'élevage du cheval pour lequel l'entraînement et l'exploitation font partie intégrante de son cycle biologique ». Toutefois, la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2004, de la TVA agricole pour les activités équestres autres que l'élevage ne s'est pas faite sans difficul...

Je persiste à penser qu'il y a eu trop de précipitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il y a cinq ans, c'était le vin rosé. Ce genre d'affaire nuit à l'image de l'Europe. Quant au « fonds cheval », pouvons-nous être sûrs qu'il ne sera pas condamné comme étant une aide d'État déguisée ? Regardez le cas des aides ...