Interventions sur "bolkestein" de Jean Bizet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 janvier 2004, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, aussi appelée « directive Bolkestein », du nom du commissaire européen qui était alors chargé du marché intérieur. Ce texte est aujourd'hui en cours d'examen devant le Parlement européen. Les parlementaires français, eux aussi, ont souhaité exprimer leur position sur ce texte. Au Sénat, la délégation pour l'Union européenne a constitué un groupe de travail animé par notre collègue Denis Badré, qui a rendu un rapport d'information t...

D'ailleurs, sur la plupart de ces points, l'équipe du successeur de M. Bolkestein, que j'ai rencontrée à Bruxelles, a décidé de reprendre le texte et cela a été annoncé publiquement il y a quelques jours, notamment afin d'éviter tout risque de nivellement par le bas, de dumping social et d'interférence avec les activités non marchandes. C'est pour faire oeuvre utile dans cet exercice de réécriture que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la résolution qui ...