Interventions sur "canada" de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne a été conclu à la fin de l’année dernière, après cinq années de négociations. Il devrait prochainement entamer le long chemin des approbations et ratifications par les instances européennes, Conseil de l’Union européenne et Parlement européen. Ensuite – c’est de notre part l’expression non pas d’un vœu pieux, mais d’une volonté résolue partagée par tous ici –, il devra pass...

...mais pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous donner des assurances complémentaires sur ce point ? Je suis Normand : une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance… Enfin, se pose la question du traitement réservé à nos produits agricoles et agroalimentaires sensibles, en particulier la viande bovine. Le contingent d’exportation de 50 000 tonnes de viande bovine non OGM accordé au Canada est une concession qui peut en inquiéter certains. Il faut la mettre en balance avec les ouvertures dont plusieurs productions agroalimentaires européennes et françaises pourront bénéficier sur le vaste marché canadien. Sur cette question concernant le secteur des viandes, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de me déplacer un instant vers le sud du continent américain pour vous interrog...

... reviendrai pas sur le détail des interrogations et des préconisations que Michel Billout a formulées à l’instant, le projet de résolution qui vous est soumis les résumant très fidèlement. Je me bornerai, monsieur le secrétaire d’État, à solliciter de votre part, sur ce point, une précision s’agissant de l’accord de libre-échange, dénommé « CETA », conclu il y a peu entre l’Union européenne et le Canada : la réserve d’examen posée par la France sur ce chapitre de l’accord commercial avec le Canada permettra-t-elle d’amender significativement, voire de laisser de côté, le dispositif ISDS qui y figure ? Ma seconde remarque concernera les aménagements qui pourraient être éventuellement apportés aux actuels dispositifs de règlement des différends État-investisseur, à savoir la mise en place d’un mé...