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Interventions sur "cheval" de Jean Bizet
3 interventions trouvées.
En juillet 2003, le gouvernement français, conscient de l'intérêt économique et social de la filière hippique, lançait une nouvelle « politique du cheval » et à cette occasion, il mettait en avant son intention de modifier la fiscalité applicable à la « filière cheval » par une réforme combinée du Code général des impôts et du Code rural. S'agissant de la TVA, l'objectif était l'intégration des activités des centres équestres dans la fiscalité agricole. Les pouvoirs publics soulignaient ainsi qu'il fallait prendre en compte la « spécificité de l'...
...pitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il y a cinq ans, c'était le vin rosé. Ce genre d'affaire nuit à l'image de l'Europe. Quant au « fonds cheval », pouvons-nous être sûrs qu'il ne sera pas condamné comme étant une aide d'État déguisée ? Regardez le cas des aides aux énergies renouvelables : les Allemands sont en train de faire marche arrière, car ces aides ne sont pas légales. L'Europe est faite pour s'occuper de l'essentiel. En termes d'image, nous commettons une grosse erreur. Il faudrait faire jouer davantage la subsidiarité. Nous port...
Il y a quand même eu précipitation de la part du Gouvernement puisque la Commission semblait s'accommoder du compromis français sur le taux réduit. Nous pouvons demander au « groupe cheval » d'expertiser le projet de « fonds cheval ».
