Interventions sur "collecte" de Jean Bizet

... réitérer mon idée d’un seuil de 100 kilomètres. On peut toujours espérer que votre position ait évolué depuis hier soir… La notion de transport de proximité doit être prise en compte dans la mise en œuvre de l’écotaxe, afin d’exempter les transports de marchandises intervenant sur des distances inférieures à 100 kilomètres, cette distance étant calculée entre chaque point de livraison, et/ou de collecte, et/ou de stockage, et/ou de transformation. Au moment où sont publiées des prévisions économiques pessimistes, émanant de sources variées, européennes comme nationales, je ne pense pas, là encore, que cette mesure d’écotaxe appliquée sans discernement soit de nature à favoriser le taux de croissance dont notre pays a besoin. Au regard de la compétitivité de nos TPE et PME, notamment des industr...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de commerce interentreprises livrant leurs marchandises, à l’instar des grossistes-distributeurs, de pouvoir bénéficier d’un dispositif de majoration de plein droit de leurs opérations de livraison auprès de leurs clients, ou de leurs opérations de collecte auprès de leurs fournisseurs. Nous avons là affaire à un seul et même acteur, dont l’activité de transport est accessoire de l’activité commerciale proprement dite. Le secteur d’activité des grossistes-distributeurs étant composé à 95 % de PME, parmi lesquelles 80 % sont des TPE, il apparaît par conséquent nécessaire et légitime de permettre à ces entreprises de faire jouer le mécanisme compensa...