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Interventions sur "considérant" de Jean Bizet
2 interventions trouvées.
...ins remorqués, et donc les nombreux bateaux qui pratiquent le chalutage, ne répond pas à notre situation. Contrairement au précédent, le nouveau règlement du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche, n'y consacre pas d'article spécifique. C'est regrettable, car nos artisans marins-pêcheurs ont besoin de cette reconnaissance. Je suggère donc d'ajouter à la proposition de résolution un considérant après l'alinéa 15 qui pourrait être ainsi rédigé : « considérant que la petite pêche côtière et la pêche artisanale ont une très grande importance sociale » ; et, après l'alinéa 28, un alinéa ainsi rédigé : « déplore l'absence d'un article spécifique consacré à la petite pêche côtière et demande de rétablir cette individualisation ». Il faudra travailler avec la commission des affaires économique...
...5 final (E 6449), Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2011 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture - COM(2011) 416 final (E6448), Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2011 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la mer (E 6897), Considérant qu'avec plus de 5 000 km de côtes, la France a une vocation maritime évidente et que, dans ce cadre, la pêche doit jouer un rôle essentiel pour l'économie littorale, Considérant que la politique commune de la pêche doit avoir un triple objectif : environnemental, économique et social, Considérant que la France a déjà effectué des efforts considérables pour ajuster la taille de sa flotte de pêch...
