Interventions sur "creuse" de Jean Bizet

... a notamment pour ambition de faciliter le recul stratégique des activités et le développement équilibré des territoires littoraux. Il s’inspire d’une partie des propositions du rapport sur l’application de la loi Littoral que j’avais rédigé, en 2013, avec notre collègue Odette Herviaux. Je me félicite d’y trouver des dispositions autorisant la densification des hameaux par comblement des « dents creuses », qui permettent la relocalisation des biens menacés par l’érosion littorale et les dérogations relatives aux activités agricoles et forestières ou aux cultures marines. Je rappelle tout de même, à l’attention de celles et ceux qui s’inquiéteraient que l’on puisse ainsi porter atteinte à la loi Littoral, que de nombreux garde-fous sont prévus : ces dérogations ne sont possibles qu’en dehors de...

Je voudrais brièvement rebondir sur les propos tenus par notre collègue Ronan Dantec. Lorsque, en 2013, avec Odette Herviaux, je me suis penché sur cette question, nous nous sommes heurtés à la difficulté de définir ces concepts : dent creuse, hameau, village. Une définition fabriquée à Paris n’avait pas du tout la même signification en Corse, sur la Côte d’Azur ou sur le littoral de la mer du Nord. C’est là toute l’ambiguïté de la loi Littoral, qui fut une loi, si je puis dire, de droit « mou », à l’anglo-saxonne, permettant toutes les interprétations – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois. Au fil du temp...

M. Jean Bizet. Même les dents creuses !