Interventions sur "d’accord" de Jean Bizet

...es deux parties. On sait que plusieurs secteurs économiques seront directement touchés par la sortie du Royaume-Uni. L’industrie française est concernée au premier chef et devra relever plusieurs défis. Un défi logistique, d’abord, avec l’augmentation du délai des formalités douanières à la frontière, qui provoquera des goulets d’étranglement. Un défi des tarifs douaniers, ensuite : en l’absence d’accord de libre-échange, le Royaume-Uni pourrait instaurer des tarifs douaniers élevés, par exemple dans le secteur automobile, comme autorisé par l’Organisation mondiale du commerce. Cette organisation, bien qu’elle soit chancelante en ce moment, va en effet devenir, pour la Grande-Bretagne, le cadre naturel des négociations commerciales sur les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires, dans l’...

...ccasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitude sur le devenir de l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures relations euro-britanniques a en quelque sorte « accéléré » cette urgence. Désormais, le retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne au 29 mars est, sinon une certitude, tout au moins une véritable possibilité. Le scénario catastrophe du no deal t...