Interventions sur "dent" de Jean Bizet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart. Je tiens à saluer cette initiative, qui permet d’aborder à nouveau les préoccupations des élus de nos communes littorales. Ce texte a notamment pour ambition de faciliter le recul stratégique des activités et le développement équilibré...

Je voudrais brièvement rebondir sur les propos tenus par notre collègue Ronan Dantec. Lorsque, en 2013, avec Odette Herviaux, je me suis penché sur cette question, nous nous sommes heurtés à la difficulté de définir ces concepts : dent creuse, hameau, village. Une définition fabriquée à Paris n’avait pas du tout la même signification en Corse, sur la Côte d’Azur ou sur le littoral de la mer du Nord. C’est là toute l’ambiguïté de la loi Littoral, qui fut une loi, si je puis dire, de droit « mou », à l’anglo-saxonne, permettant toutes les interprétations – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois. Au fil ...

M. Jean Bizet. Même les dents creuses !

J’ai bien écouté les explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Je crois en l’honnêteté de leurs analyses et en leur volonté de travailler sur cette question. En tout état de cause, on ne peut pas en rester là. Sous le quinquennat précédent, je n’avais pas voté en faveur de l’adoption de la loi relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Ses dispositions relevaient certes d’une volonté louable de rationaliser l’action des différents intervenants dans la gestion des eaux et des milieux aquatiques, mais il m’apparaissait que la prévention des inondations, y compris celles qui sont liées aux submer...