Interventions sur "essai" de Jean Bizet

...s clair, me semble-t-il. Malgré cela, j'insisterai de nouveau sur le fait qu'il s'agit ici d'une utilisation en milieu confiné, au sein de laboratoires, et non en milieu ouvert. La procédure est la plus sécurisée qui soit. La transparence et le principe de précaution sont au coeur de ce projet de loi. Cependant, de même que, comme le disait Montesquieu, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, les amendements superfétatoires ne renforcent pas les amendements nécessaires !

Il s'agit ici des essais en milieu confiné, cher collègue !

Les trois phases identifiées par les auteurs de l'amendement sont naturellement à respecter. Il convient en effet de garantir que le passage au champ obéisse au « principe de parcimonie », qu'il n'est pas utile d'expliciter davantage. En vertu de ce principe qu'avaient mis au jour les quatre sages en 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient qu'après une recherche approfondie en milieu confiné. À cet égard, la commission présentera, à l'article 12, un amendement n° 23 rectifié soumettant la délivrance d'une autorisation pour des essais en champ au recueil des avis du Haut conseil des biotechnologies, outre les conditions déjà prévues à l'article 12 que sont la consultation du public et l'évaluation des ...

La commission est défavorable à l'amendement n° 168. En effet, la rigidité et les lourdeurs de l'enquête publique ne rendent pas le recours à celle-ci adapté ni justifié en vue de l'autorisation des essais d'OGM en plein champ. La commission a également exprimé un avis défavorable sur l'amendement n° 125, car il n'est pas légitime d'interdire à la recherche privée de procéder à des essais en plein champ. Ce serait porter atteinte à la liberté de mener des activités de recherche, liberté reconnue par le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne le sous-amendement n° 213 rectifié présenté par M....

J'avoue être quelque peu déçu de la tournure que prend notre débat, qui, jusqu'à présent, s'était déroulé de façon assez satisfaisante. Il est vrai qu'il s'agissait de la transposition de la directive 98/81/CE, la plus facile à réaliser, puisque ce texte traite des essais en milieu confiné. À partir du moment où nous abordons la question des essais en milieu ouvert, les choses se compliquent quelque peu. Cependant, je suis surpris que M. Delfau puisse estimer qu'une consultation publique nationale recourant à la voie informatique serait « confinée ». Il a sans doute voulu dire qu'elle serait confidentielle. Or, s'il est bien un outil d'information universel et p...

En outre, comme l'a indiqué M. le ministre, il n'y aura que quelques dizaines d'essais en milieu naturel par an. Chaque maire concerné recevra automatiquement, et dans les plus brefs délais, une fiche d'information. Par ailleurs, je déplore l'attitude de M. Pastor, qui fait abstraction de l'engagement pris par M. le ministre de mettre à disposition du Haut conseil des biotechnologies, au travers de sa section socioéconomique, des personnalités qualifiées qui seront à même, sur de...