Interventions sur "etat" de Jean Bizet

...e Europe politique. Nos prédécesseurs ont mis en place l'Europe monétaire, puis budgétaire, il est temps maintenant de conforter l'Europe politique ! Nous avons besoin d'un pouvoir européen à hauteur des problèmes de l'heure, et parallèlement d'une lisibilité de nos territoires, de nos régions, lieux d'enracinement local. Je suis très sensible à la formulation de Jacques Delors « une fédération d'etats-nations ». Les citoyens ne sont peut-être pas prêts à faire ce pas qualitatif, néanmoins il faut tendre vers cet objectif. Quelle est la volonté du gouvernement de nous engager dans cette voie ? J'espère que les résultats du conseil européen ne présagent pas d'une Allemagne chef de file des Etats du Nord et d'une France chef de file des Etats du Sud. Le couple franco-allemand est primordial, il ...

... commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 1, la proposition de directive prévoit explicitement que le principe du pays d'origine ne s'applique pas au champ couvert par la directive 96/71 relative au détachement des travailleurs. Cela signifie que les travailleurs détachés sont toujours soumis aux règles du pays d'accueil et qu'il convient que cet Etat puisse toujours contrôler la situation des travailleurs détachés sur son sol. C'est pour garantir l'effectivité de ces contrôles que la commission des affaires économiques demande, dans sa proposition de résolution, l'application de la seule directive 96/71 sans prévoir l'assouplissement des contrôles prévu par la Commission européenne. La rédaction de l'amendement de notre collègue Denis Badré...

...t n° 4 visait à demander à la Commission européenne une étude d'impact sur tout texte présentant des conséquences économiques et sociales lourdes. Nous sommes également persuadés de la nécessité de faire précéder d'études d'impact toute application du principe du pays d'origine. Le vingt-neuvième alinéa de la proposition de résolution le démontre. Toutefois, je me demande s'il est possible à un Etat membre d'enjoindre la Commission européenne de procéder systématiquement à des études qui porteraient sur tous les pays de l'Union et s'appliqueraient à tous les textes à venir. Ne risque-t-on pas d'alourdir à l'excès tout le processus législatif européen ? Du reste, il semble que le concept de « conséquences économiques et sociales lourdes » soit d'application incertaine. Peut-être faudrait-il...

...que vous-même, aux côtés du président de la République, prendrez en compte cette nouvelle dimension pour faire du marché intérieur des services une entité qui nous permettra de créer davantage de richesses et d'emplois. Faut-il le rappeler, notre pays compte, malheureusement, 10 % de chômeurs et, depuis quelques années, l'Union européenne a décroché par rapport aux deux blocs que constituent les Etats-Unis, d'une part, et l'Asie, d'autre part. Or la stratégie de Lisbonne sera précisément pour nous l'occasion, dans les cinq années à venir, de tenter de nous rapprocher des performances des deux blocs pour atteindre un niveau de développement économique qui nous permette de créer de nombreux emplois. La France a des atouts, dont nous doutons trop souvent. Au travers de cette directive relative ...