Interventions sur "europe" de Jean Bizet

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport d'information arrive à point nommé puisque la Hongrie se trouve malheureusement sous les feux de l'actualité. Comme l'Europe se construit en marchant, il faudra bien que sur les problématiques budgétaires, nous puissions un jour inventer une forme de coopération renforcée ou de projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) pour éviter qu'un petit nombre de pays ne bloque les autres, par exemple sur une problématique économique et sanitaire, comme c'est le cas actuellement. Avec André Gattolin et Jean-Yves Leconte...

...que, pour comprendre la Hongrie aujourd'hui, il faut comprendre le poids de l'histoire, notamment les conséquences du traité de Trianon de 1920. Le nationalisme hongrois exacerbé a pour pendant un grand attachement à l'Union européenne. Viktor Orbán a bien organisé un système assez huilé. Il est difficile de voir comment la corruption a pu s'installer. Pierre Laurent, il faut effectivement que l'Europe se donne les moyens de faire respecter l'État de droit car, par son essence même, l'Union européenne n'est pas qu'un « tiroir-caisse », ce sont des valeurs. Il faut donc exiger que la Hongrie rejoigne le Parquet européen et qu'il y ait dans ce pays une véritable liberté de la presse. Les Allemands, qui ont davantage investi que les Français, tant sur certains aéroports que dans la filière automo...

Avant tout, je félicite Jean-François Rapin, qui, vous l'avez deviné, connaît déjà bien l'Europe. Je salue celles et ceux d'entre vous qui ont rejoint cette commission, sans oublier les anciens. Je retrouve avec intérêt quelques visages connus, comme ceux de Catherine Morin-Desailly et de Catherine Fournier. De nombreux sénateurs avaient demandé à rejoindre la commission, preuve que, dans cette maison, l'Europe est perçue avec une acuité croissante. L'Europe, c'est le temps long, celui des ...

... normes identiques. J'ignore quel sera l'accord de libre-échange qui nous liera au-delà du 31 octobre 2019. J'ignore quelle sera la position de Boris Johnson. Elle pourra évoluer d'un jour à l'autre, voire dans la même journée. Si je fais référence aux décisions du sommet du mois de juillet 2018, je vous rappelle qu'il avait été clairement indiqué que la Grande-Bretagne souhaitait une sortie de l'Europe pour pratiquer du dumping (dumping fiscal, dumping environnemental, dumping social). Or, celui qui maîtrise les normes maîtrise le commerce. Les relations se tendront entre la Grande-Bretagne et les 27, au détriment de la fluidité. La situation sera dramatique. Nous voyons déjà l'annonce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés. Certes, cette décision incitera les autres États à agir de même au ...

...s en place d'une façon identique en France. Je sais qu'en Allemagne, tel sera également le cas. N'ayez pas d'inquiétude. En revanche, il ne vous sera pas possible d'accepter un point qui vous intéresse et de refuser un autre point moins agréable. Le meilleur des deux mondes n'existe pas. Il fera toujours meilleur à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. C'est pourquoi je reviens à la notion d'Europe à plusieurs cercles. Il existe certes une indivisibilité des quatre libertés (circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux). Je suis favorable pour ma part à une évolution sur la question de la circulation des personnes. En revanche, vous ne pourrez pas jouer avec d'autres types de normes, par exemple pour mieux commercer avec les Américains. Nous ne souhaitons pas en effet ...

...ans la recherche fondamentale, les applications sont développées par d'autres. Nous avons inventé le Minitel, et Bill Gates en a tiré parti. Il en a été de même des biotechnologies végétales... Le numérique pénètre tous les aspects de l'économie, il est à la source de nombreux gains de productivité et de compétitivité. La mainmise des États-Unis sur la sphère de l'Internet est donc inquiétante. L'Europe doit réagir, cela devra être une des priorités de la nouvelle Commission européenne. L'amende infligée à BNP Paribas montre bien qu'une loi américaine peut devenir mondiale. Veillons à ce qu'un Internet mondial ne devienne pas américain ! L'importance de la protection des données ne saurait être sous-estimée : sans elle, la méfiance qu'inspirera l'Internet empêchera que son formidable potentiel ...

Je vais axer l'essentiel de mon propos sur le projet européen. Je pense que l'esprit européen existe dans le subconscient de nos citoyens. En revanche, c'est la gestion de l'Europe qui ne leur plaît pas, et on peut le concevoir : elle est loin d'eux et elle n'a pas répondu à leur attente. Mais il est déjà fondamental que l'esprit européen existe et perdure. J'ai recensé quatre points fondamentaux sur lesquels nous devons être précis et exigeants. D'abord la subsidiarité : le traité de Lisbonne l'a institutionnalisée, et nous avons nous-mêmes modifié la Constitution en con...

À la position, respectable, de M. Gattolin, je préfère celle de Mme Mélot. Le président Sutour l'a dit, ce texte est important pour le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Pour se faire aimer, l'Europe devrait s'y prendre autrement. L'époque est aux simplifications administratives - je vous renvoie aux travaux de M. Doligé - or, ce texte ajoute des couches supplémentaires. Oui, le changement climatique et la biodiversité sont des préoccupations majeures. Faut-il, pour autant, allonger les procédures quand le temps de la mondialisation économique est de plus en plus speed ? Les décisions se pren...

...omie numérique est à chercher dans la recherche-développement militaire. Je souligne à cet égard qu'un budget de la défense inférieur à 1,5 % du PIB nuirait à notre souveraineté nationale. Et pas d'illusion, ce que nous ne faisons pas aujourd'hui, nous n'y reviendrons pas demain. Ayant été rapporteur du texte sur le principe de précaution en 2005, je me demande s'il n'est pas temps d'instaurer en Europe un principe d'innovation qui ne contrarierait pas le premier mais serait pleinement adapté au XXIème siècle. Je rédige actuellement une proposition en ce sens. Nous aurons sans doute quitté le Sénat que l'harmonisation de la fiscalité entre les États membres ne sera pas encore réalisée. D'où l'intérêt d'instaurer une fiscalité numérique européenne complètement nouvelle, ressource propre pour l'U...

...n Gaillard, j'insiste sur la pertinence de la création de régions intermédiaires et de l'optimisation de la gestion au plus près du territoire des fonds structurels, à l'image des fonds leader via le canal des régions, pour mieux les utiliser. Pouvez-vous nous éclairer sur le mode de fonctionnement futur des fonds de cohésion ? Ensuite, je vous avoue mon inquiétude quant à la mise en place d'une Europe politique. Nos prédécesseurs ont mis en place l'Europe monétaire, puis budgétaire, il est temps maintenant de conforter l'Europe politique ! Nous avons besoin d'un pouvoir européen à hauteur des problèmes de l'heure, et parallèlement d'une lisibilité de nos territoires, de nos régions, lieux d'enracinement local. Je suis très sensible à la formulation de Jacques Delors « une fédération d'etats-na...

...apport sur la politique européenne de sûreté nucléaire qui proposait une gestion du risque de crise à l'échelle de l'UE. Nous avions en effet vu l'enjeu que représentait un traitement de cette question au niveau européen, l'exemple japonais ayant montré le danger que fait courir un traitement isolé du risque nucléaire. Vous aviez souhaité en 2006 la mise en place d'une force de sécurité civile en Europe. Peut-on avoir, aujourd'hui, votre concours pour créer un tel dispositif ?

...apport sur la politique européenne de sûreté nucléaire qui proposait une gestion du risque de crise à l'échelle de l'UE. Nous avions en effet vu l'enjeu que représentait un traitement de cette question au niveau européen, l'exemple japonais ayant montré le danger que fait courir un traitement isolé du risque nucléaire. Vous aviez souhaité en 2006 la mise en place d'une force de sécurité civile en Europe. Peut-on avoir, aujourd'hui, votre concours pour créer un tel dispositif ?

Les événements qui bouleversent la rive Sud de la Méditerranée depuis six mois jettent une lumière nouvelle sur les relations que l'Europe veut entretenir avec la Méditerranée. Notre collègue Robert del Picchia, qui représente le Sénat à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM), a la parole pour nous rappeler l'origine et le sens de ces événements, et l'avenir de l'UpM au moment où la donne stratégique change sous nos yeux.

Doha a débuté en 2001 et les pays émergents ont bénéficié de certaines facilités et de souplesses. Entre-temps, ces pays sont devenus « submergents », comme vous dites, et la Chine, l'Inde et le Brésil se sont mués en grands acteurs mondiaux. Soit nous parvenons à un accord le moins mauvais possible pour l'Europe, soit nous tournons la page et nous entamons un nouveau cycle sur des bases nouvelles, compte tenu du fait que les problématiques environnementales et sociales ont complètement modifié le jeu du commerce mondial. Je serais plutôt favorable à la deuxième solution mais je maintiens mon admiration pour l'OMC qui comporte un utile organe de règlement des différends.

La conjoncture est particulièrement importante, compte tenu de la récente mise en oeuvre du semestre européen, première étape de cette gouvernance économique dont l'Europe a tant besoin. L'Union est entrée dans un fédéralisme budgétaire que je qualifierai d'élégant, dans la mesure où il laisse aux parlements nationaux la mission régalienne de voter les lois de finances. Nous nous réjouissons donc particulièrement de vous entendre dans le cadre de cette réunion conjointe, qui montre toute l'importance que les parlementaires français attachent aux questions européenn...

...monsieur le commissaire, pour la qualité et la clarté de vos réponses, et bravo pour votre maîtrise de notre langue ! Je voudrais insister sur la place qu'occupent les parlements nationaux depuis le traité de Lisbonne. Après dix ans de débats institutionnels, nous sommes entrés - crise oblige - dans un débat sur la convergence et la compétitivité. C'est à mon avis la seule façon de faire aimer l'Europe à la jeune génération. Je m'inquiète moi aussi des sondages que l'on publie ici ou là : nos jeunes concitoyens considèrent que les avantages acquis, et notamment la paix, font partie de leur quotidien. Or, cela a été chèrement acquis et n'est jamais définitif. Restons donc prudents, et n'hésitons pas à impliquer les parlements nationaux. Permettez-moi de revenir sur les questions de Pierre Forgu...

... était toujours favorable à une remise à plat de la « directive services », M. Barroso a répondu : « La Commission est prête à travailler avec le Parlement européen afin de réaliser toutes les adaptations nécessaires pour aller à la rencontre des préoccupations exprimées en France. » On ne peut pas être plus clair ! Il a aussi estimé que « le marché unifié des services est un grand projet pour l'Europe » - sur ce point également, on ne peut pas être plus clair - et que, « avec le sens de l'équilibre et un esprit de compromis dynamique, il serait possible de trouver une bonne solution ». M. Barroso m'est apparu très sensible aux préoccupations françaises, tout en soulignant les responsabilités de notre pays. Cette impression d'attention à l'expression française s'est trouvée confirmée par l'in...

...texte engagée à Bruxelles et à laquelle concoure notre proposition de résolution est en train de régler les principales difficultés soulevées par la directive et, là encore, c'est indépendant de la question de Constitution européenne. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je tenais à le rappeler afin de recentrer notre débat de ce soir sur les activités de services en Europe et sur nos emplois dans ce grand marché intérieur, car c'est de cela - et de cela uniquement - qu'il est question ce soir. J'émets donc, je le répète, un avis défavorable sur la motion.