Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "harmonisation" de Jean Bizet
2 interventions trouvées.
En effet, le principe du pays d'origine a toujours joué un rôle de complément du principe d'harmonisation des législations nationales.
...res à l'horizon 2011. Il convient de maintenir l'application stricte de la directive 96/71, toute cette directive, rien que cette directive. Madame la ministre, cela fait beaucoup de choses à réécrire sur des points importants. Mais cela est indispensable pour que le marché intérieur des services se construise dans le respect du modèle économique et social européen. Il faut continuer à articuler harmonisation et reconnaissance mutuelle des règles d'origine, car il s'agit de construire l'Europe par le haut, nous l'avons toujours dit.
