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Interventions sur "heures" de Jean Bizet
2 interventions trouvées.
Un débat de contrôle sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la sur-transposition du droit européen en droit interne est déjà prévu le 31 octobre, à 14 heures 30.
Ce texte est très important, mais je rappelle également que, selon le nouveau règlement du Sénat, la commission des affaires européennes surveille désormais toute éventualité de sur-transposition lors de l'examen de projet ou proposition de loi de transposition de textes européens. Je souhaite que ce dispositif expérimental perdure. La réunion est close à 18 heures 35.
