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...iation en différentes phases, dans la mesure où il y aura des points durs, s’agissant notamment des préférences collectives ? Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’en viens à la proposition de résolution qui nous occupe aujourd’hui. Elle porte sur deux aspects importants de la négociation : d’une part, les modalités de règlement arbitral des litiges entre un investisseur et l’État d’accueil de l’investissement ; d’autre part, la nécessaire transparence que les parlementaires nationaux que nous sommes, mais aussi, au-delà, la société civile et l’opinion elle-même, sont en droit d’attendre. Cette négociation aura à l’évidence une incidence sur notre économie, notre culture industrielle et même sociétale. L’auteur de cette proposition de résolution, qui en est égal...
...zzle : une agence de notation européenne avec une méthodologie différente. Il faudrait aussi changer le fonctionnement de la BCE. Nous ne pouvons pas en rester à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Mais chaque chose en son temps, les Allemands ne nous permettront pas de changer les statuts de la BCE tant que nous n'aurons pas démontré plus de vertu. Je n'ai pas le sentiment que vous, investisseurs, soyez très demandeurs de l'agence européenne que l'on vous apporte pourtant sur un plateau. Je m'interrogeais sur sa crédibilité face aux trois grandes agences anglo-saxonnes mais, au vu des imperfections de ces dernières, a-t-on le choix ? L'Europe n'évolue que lorsqu'elle est face au précipice.
...zzle : une agence de notation européenne avec une méthodologie différente. Il faudrait aussi changer le fonctionnement de la BCE. Nous ne pouvons pas en rester à l'article 13 du traité sur l'Union européenne. Mais chaque chose en son temps, les Allemands ne nous permettront pas de changer les statuts de la BCE tant que nous n'aurons pas démontré plus de vertu. Je n'ai pas le sentiment que vous, investisseurs, soyez très demandeurs de l'agence européenne que l'on vous apporte pourtant sur un plateau. Je m'interrogeais sur sa crédibilité face aux trois grandes agences anglo-saxonnes mais, au vu des imperfections de ces dernières, a-t-on le choix ? L'Europe n'évolue que lorsqu'elle est face au précipice.