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Interventions sur "origine" de Jean Bizet
4 interventions trouvées.
...ravailler si nous voulons être utiles. Or il est aujourd'hui clair que l'on est engagé dans une réécriture complète de la proposition de directive, ce qui revient en fait à la rédaction d'un nouveau texte. Je tenais à rappeler ce cadre avant la discussion de la proposition de résolution, dont l'alinéa 31 a été rectifié de la manière suivante : « Demande résolument l'abandon de la règle du pays d'origine dès lors qu'il n'existe pas de socle d'harmonisation ». Cette disposition ne fait que reprendre, en la soulignant, l'idée, déjà présente, selon laquelle l'harmonisation des législations nationales doit dans tous les cas conserver la priorité sur une éventuelle application de la règle du pays d'origine, les études d'impact sectorielles que nous demandons au Gouvernement permettant au Parlement d'...
...la directive à améliorer. Ceux-ci ont d'ailleurs été pris en compte dans la proposition de résolution de notre commission s'agissant, d'une part, des travailleurs détachés, d'autre part, de la primauté des textes sectoriels et de l'exclusion de certains secteurs. En revanche, je m'étonne : mon cher collègue, vous acceptez des études d'impact sectorielles et vous estimez que le principe du pays d'origine pose un problème en l'absence d'harmonisation, mais vous n'envisagez pas d'accepter le principe de pays d'origine dès lors que des études d'impact en montreraient l'intérêt et qu'il existerait un socle d'harmonisation. Il est difficile de suivre votre raisonnement, monsieur Bret. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 1, la proposition de d...
L'amendement n° 4 visait à demander à la Commission européenne une étude d'impact sur tout texte présentant des conséquences économiques et sociales lourdes. Nous sommes également persuadés de la nécessité de faire précéder d'études d'impact toute application du principe du pays d'origine. Le vingt-neuvième alinéa de la proposition de résolution le démontre. Toutefois, je me demande s'il est possible à un Etat membre d'enjoindre la Commission européenne de procéder systématiquement à des études qui porteraient sur tous les pays de l'Union et s'appliqueraient à tous les textes à venir. Ne risque-t-on pas d'alourdir à l'excès tout le processus législatif européen ? Du reste, il s...
La commission émet un avis favorable sur l'amendement ° 4 rectifié. L'amendement n° 5 vise à demander l'abandon inconditionnel du principe du pays d'origine. Comme cet amendement est devenu sans objet, nous en demandons le retrait, ainsi que de l'amendement n° 6, de coordination.
