Interventions sur "paquet" de Jean Bizet

...% des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans et 94 % avant 25 ans. Toutefois, les moyens mis en oeuvre par la révision de la directive tabac font débat. La Commission entend limiter l'attrait des produits, afin de décourager l'initiation au tabac chez les jeunes et réduire ainsi sur le long terme la consommation de tabac. À cette fin, elle envisage plusieurs mesures - présentation des paquets, composition, forme des cigarettes - directement inspirées par la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ratifiée par l'Union européenne et l'ensemble des États membres. La mesure principale consiste en l'apposition obligatoire d'avertissements sanitaires de grande taille, sous forme de textes et d'images-choc, sur les paquets de cigarettes. Ces ...

La marque ne garantit pas une provenance géographique, elle n'est pas une appellation d'origine contrôlée, nous en sommes d'accord. Je ne partage pas la conception de M. Gattolin sur les marques. La marque n'est pas seulement la construction d'une image : dans un paquet de cigarette, tel coin biseauté ou tel couvercle est breveté. Derrière chaque détail, il y a un brevet, un titre de propriété industrielle. Je ne veux pas dire que le droit des affaires prime sur la santé publique. Avec cette directive, la commission entend faire baisser la consommation de 2 % en cinq ans. Il est vrai que la prévention ne fonctionne pas. Oui, les portes d'entrée des collèges di...

...s avons trouvé un modus vivendi pour rétribuer des pays dont la génothèque possède des graines qui intéressent les entreprises. Madame Tasca, en fixant une limite maximale, on se protège d'une saisine de la Cour de justice qui pourrait considérer qu'il y a dépossession de la marque. En ce qui concerne l'harmonisation, la décision de la Commission de laisser chaque État membre imposer ou non le paquet neutre pose problème. Je préfère mourir débout : je ne modifie pas la résolution, pour ne pas laisser ouvrir une brèche fragilisant le droit des marques et brevets.

Nous abordons aujourd'hui la refonte du paquet ferroviaire, avec quelques semaines de retard sur notre calendrier initial. Nos deux rapporteurs, Jean-François Humbert et Roland Ries, ne sont pas parvenus à une position commune et ont préféré déposer, chacun de leur côté, une proposition de résolution. Par ailleurs, le groupe CRC-SPG avait déjà pris l'initiative d'une proposition de résolution. Nous sommes donc devant une situation inédite...

...). Néanmoins, des divergences notables sont à relever. À la différence du texte n° 494 de Jean-François Humbert, les textes n° 496 du groupe CRC-SPG et n° 498 du groupe socialiste réclament un bilan de l'ouverture à la concurrence déjà mise en oeuvre. Je voudrais cependant souligner qu'une première réponse se trouvait dans le rapport de la Commission de mai 2006 sur la mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire. Les conclusions de cette étude sont confirmées dans l'analyse d'impact qui accompagne la proposition de refonte. Par ailleurs, la Commission procède à un suivi régulier de l'évolution du marché ferroviaire, dans le cadre des obligations découlant de la directive de 1991 (premier paquet ferroviaire), et publie tous les deux ans un rapport à ce sujet, le dernier ayant été publié en 200...

...es européennes du Sénat souhaite à son tour vous entendre sur une question très structurante pour votre activité, puisqu'il s'agit du nouveau projet de directive communautaire présenté par la Commission européenne en septembre dernier. L'Union européenne a entrepris depuis 2001 d'ouvrir à la concurrence le secteur du transport ferroviaire. Cette ouverture repose sur l'adoption successive de trois paquets de directives. Le premier paquet ferroviaire n'est pas encore correctement mis en oeuvre, aux yeux de la Commission européenne, que, déjà, elle nous propose une refonte de ce paquet. Pour la SNCF, la concurrence constitue à la fois une menace sur son marché domestique et une opportunité pour son développement sur le marché européen : pouvez-vous nous indiquer où en est réellement la concurrence...

Pour compléter l'interrogation exprimée par mon collègue Roland Ries, je rappelle que la Commission vient de renvoyer la France, parmi 13 États membres, devant la Cour de justice de l'UE, pour transposition incomplète du premier paquet ferroviaire. Je vois mal la cohérence entre cette décision et la perspective d'un retour en arrière sur la séparation de RFF.

...t amélioré grâce au service minimum et que le TGV français offre une image d'excellence à notre pays. Néanmoins, en Basse-Normandie, j'ai le sentiment que votre entreprise néglige certains segments, notamment la ligne Paris-Granville. Qu'envisagez-vous pour garantir la qualité de ce service public directement lié à la vie quotidienne de nos concitoyens ? Par ailleurs, pour la refonte du premier paquet ferroviaire que propose la Commission européenne, j'ai été très intéressé de vous entendre soulever trois questions politiques que je découvre aujourd'hui : ces questions ont-elles été abordées dès le début du processus d'ouverture à la concurrence en 1991 ? Faut-il selon vous revoir les trois paquets ferroviaires ?

Comme vous, nous avons la conviction que l'avenir du rail en Europe passe par une plus grande intégration communautaire dans ce secteur. D'ores et déjà, notre commission a nommé Jean-François Humbert et Roland Ries, rapporteurs sur la proposition de refonte du premier paquet ferroviaire. N'hésitez pas à nous solliciter afin que nous puissions vous aider. Je partage aussi votre conviction qu'il faut avancer dans la mise au point de modèles économiques viables dans le secteur ferroviaire.