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Interventions sur "plateforme" de Jean Bizet
3 interventions trouvées.
...n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Dieu sait pourtant que tous les sénateurs présents avaient réalisé des efforts en ce sens ! Nous avions fait un pas vers nos amis députés, notamment en ce qui concerne une question sur laquelle étaient apparues quelques oppositions, à savoir la gestion des crédits du Feader. Ce sont les mesures relatives à la protection des consommateurs sur les plateformes numériques, figurant à l’article 4 bis, qui ont constitué la pierre d’achoppement. Les députés de la majorité n’ont pas souhaité reprendre ces dispositions, elles-mêmes issues d’une proposition de loi de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, estimant inopportune une initiative française en la matière. J’avoue être toujours aussi surpris à ce sujet. Classiq...
...e de pouvoir au consommateur en ligne, en ouvrant plus largement le champ des possibles, et de donner, par voie de conséquence, plus de place à l’innovation sur des marchés numériques dominés par quelques géants. Le dispositif « clé en main » que nous vous proposons permet de consacrer un principe dit « de neutralité des terminaux » – c’est très important – et de favoriser l’interopérabilité des plateformes – cela ne l’est pas moins. Il prévoit également de consacrer un article du code de la consommation à la lutte contre les interfaces trompeuses, toutes ces conceptions d’interface en ligne qui manipulent nos choix, l’exemple type étant celui de la case précochée. Jusqu’ici, les professionnels du numérique ont largement utilisé ces mécanismes. Or le Gouvernement refuse cette initiative. Il consid...
... devaient se transformer en règlement, nous irions effectivement beaucoup plus vite. Or, je le répète, l’Europe s’inscrivant dans le temps long, il est impératif de ne pas temporiser. Sauf erreur de ma part, vous vous êtes engagé à faire remonter à Bruxelles les différents volets de la proposition de loi de Mme Primas, qu’il s’agisse de la neutralité des terminaux, de l’interopérabilité des plateformes ou de la transparence face aux dark patterns. Ainsi, malgré nos désaccords persistants, nous n’aurons pas totalement perdu notre soirée !
