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Interventions sur "production" de Jean Bizet
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons fait cruellement apparaître les conséquences de la délocalisation de certaines productions et de la dépendance croissante de l’Europe à l’égard de chaînes de valeur stratégiques cruciales qu’elle ne maîtrise plus. Les évolutions du secteur du médicament sont à cet égard particulièrement préoccupantes. En effet, 80 % des principes actifs pharmaceutiques utilisés en Europe sont désormais fabriqués hors de l’espace économique européen, une grande partie en Asie, plus particulièrement en...
...ts crête, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Cette limite de puissance est exclusivement d’usage et n’apparaît nulle part dans le code des impôts, pas plus que dans le code de l’énergie. Par extension, la jurisprudence administrative a considéré que ce seuil de 3 kilowatts crête s’appliquait également à la TVA à percevoir dans le cadre de la pose et de la fourniture des équipements de production des installations de moins de 3 kilowatts crête, au sens de son application de l’article 279-0 bis du même code. Par extension, cette même jurisprudence considère que, pour les installations collectives, ce seuil est entendu par logement. L’objet du présent amendement est donc de mettre la législation fiscale en cohérence avec la réalité de la demande des citoyens et la volonté politique ...
Nous n’allons pas rouvrir le débat sur les problématiques agricoles au détour du projet de loi de finances. Cela étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitude d’importer. Ainsi, on créera des emplois dans notre pays. On évoque les gaz à effet de serre : cette production agricole en émet beaucoup moins que les transports aériens qui font la navette entre la France et les pays du Maghreb, voire des régions plus lointaines encore !
