Interventions sur "produire" de Jean Bizet

... des OGM pour la santé en matière de vaccins ou d'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas contestés. D'autre part, les bénéfices des plantes génétiquement modifiées apparaissent de façon croissante. Vous avez parlé de la réforme de l'OCM vitivinicole, mais il y a également le prototype de porte-greffes résistant au court-noué, le peuplier à basse teneur en lignine pour produire du papier avec moins d'énergie et moins de chlore ou encore les plantes de grande culture, qui permettent des économies de produits phytosanitaires, d'engrais ou d'eau. Après deux années de tergiversation, il est plus que temps de nous projeter dans l'avenir. Rappelons-le, notre pays atteint le deuxième rang mondial pour son agriculture. C'est à nous qu'il appartient aujourd'hui de faire un nouv...

... ou sans organisme génétiquement modifié » était conservé ; mais la notion « sans OGM » est sujette à débat. Je vous propose donc, mes chers collègues, de rectifier l'amendement n° 3 en faisant référence à la réglementation communautaire dont il ne faut jamais s'écarter. Ainsi, en précisant, à la fin du texte proposé pour le deuxième alinéa de l'article 531-1-1, que la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrits dans la charte de l'environnement « et dans le respect des prescriptions communautaires », le texte sera plus lisible.

Tout en garantissant la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié, on pourra aussi garantir la liberté de consommer et de produire avec des produits étiquetés OGM ou sans produits étiquetés OGM. Je profiterai de l'occasion qui m'est offerte, monsieur le président, pour répondre à M. Muller. Il nous faut être très clairs : l'expression « sans OGM » fait référence au seuil communautaire de 0, 9 %.

Les apiculteurs doivent être considérés comme des producteurs à part entière et se voir garantir la liberté d'entreprendre au même titre que les autres, notamment le droit de produire avec ou sans OGM. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 92 rectifié.

...de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Néanmoins, si notre collègue voulait bien le retirer, M. le ministre d'État et à Mme la secrétaire d'État pourraient être convaincus que l'amendement n° 12 rectifié correspond à une architecture qui me semble relativement équilibrée et qui reste dans l'esprit du Grenelle. Un mélange trop important des avis et des recommandations conduira nécessairement à reproduire ce qu'a vécu la CGB : celle-ci ne comportait pas de comité et menait une réflexion pluridisciplinaire - sans doute moins vaste que celle que permettra la nouvelle composition du Haut conseil, certes ! -, chacun débattant du même dossier. Le résultat était que personne n'était satisfait : ni les scientifiques, qui ne parvenaient jamais à convaincre la société civile, ni la société civile, dont l'a...