Interventions sur "retard" de Jean Bizet

... certainement avec moindre talent et précision - les détails et les explications que nous a fournis notre collègue M. Marcel Deneux, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Nous pourrions également dire que la plupart de ces mesures, négociées parfois depuis plusieurs années avec nos partenaires européens, sont désormais nécessaires. Nous pourrions aussi insister sur le retard trop souvent pris et le long délai de transposition des textes européens, la France faisant figure de mauvais élève depuis plusieurs années, et encourager la ferme volonté du présent Gouvernement d'y remédier. L'actualité de nos travaux prouve cette détermination, puisque nous commençons cette session parlementaire avec trois textes portant des transpositions de directives dans les domaines de l'...

...es, nous arrivons au terme de notre discussion, qui, certes, a été brève, mais essentielle. Notre collègue Marcel Deneux, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, nous a convaincus de la nécessité et de l'urgence à transposer ces mesures dans notre droit interne. En effet, nous risquons d'encourir des sanctions importantes de la part des autorités de Bruxelles pour notre retard en matière de transposition de textes que nos gouvernements ont négociés et acceptés, qu'il s'agisse de l'environnement ou d'autres domaines. Dans ces conditions, permettez-moi, madame la ministre, de formuler le souhait que nous puissions améliorer nos délais de transposition en prévoyant régulièrement une séance réservée à ces questions, une fois par mois, par exemple, comme M. le rapporteur l...