Interventions sur "retrait" de Jean Bizet

Les amendements n° II-738 rectifié, II-714, II-487 rectifié bis, II-739 rectifié et II-715 soulèvent, de ma part, une profonde sympathie, néanmoins insuffisante pour que j'y sois favorable. Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements.

...au-delà du 29 mars : un report, pour quoi faire et pour quelle durée ? Au-delà de cet écueil, il reviendra aux Vingt-Sept, à la Commission européenne et au futur Parlement européen de continuer et d’amplifier le travail de refondation de l’Union. Le Conseil européen de Sibiu, en mai, sera une première étape importante. Enfin, comme son intitulé l’indique, notre groupe sénatorial de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, que Christian Cambon et moi-même avons l’honneur de présider, n’a jamais dissocié les deux enjeux. Il poursuivra ses travaux avec une ambition intacte et un sentiment d’urgence renouvelé.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises lors de l’examen de ce projet de loi en première lecture, les parlementaires apprécient généralement peu le recours aux ordonnances. À cette occasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitude sur le devenir de l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur...

...ntaire, je ne me réjouis jamais du recours aux ordonnances mais, dans le contexte actuel de grande incertitude sur le devenir de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, cette solution était la seule possible pour permettre au Gouvernement de pouvoir adopter dans l'urgence les mesures qui s'imposent pour limiter les effets néfastes du Brexit. La France sera directement touchée par le retrait du Royaume-Uni. Je pense par exemple à la région des Hauts-de-France, aux entreprises qui utilisent le tunnel sous la Manche ou aux ports de la Manche mais ce retrait aura des répercussions pour toute l'économie française. Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, la situation est devenue encore plus confuse en raison des incertitudes liées à la vie politique britannique. Il faut don...

...le. Le Brexit est un non-sens économique ; c’est aussi une aberration géostratégique, je le dis depuis deux ans. Après plus de quarante ans d’imbrication et de convergence, il nous faut travailler à la désimbrication et apprendre à gérer la divergence avec le moins de dégâts possible. Nous devons, par ailleurs, faire face à la forte incertitude qui pèse sur l’issue des négociations d’un accord de retrait. Nous avons reçu l’ambassadeur de Grande-Bretagne en poste à Paris. Nous en avons conclu que la situation restait, à ce stade, encore très figée. La question irlandaise demeure le nœud gordien de la discussion. Le Sénat, au travers de son groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, que je copréside avec Christian Cambon, avait, à juste titre, tiré ...

...at. Ce n’est pas tout à fait la mouture que vous auriez souhaitée, mais, croyez-moi, à tête reposée, vous verrez que les précisions qui vous ont été quelque peu, pourrais-je dire, « imposées » serviront le Gouvernement, précisément parce qu’elles sont dans le droit fil de l’article 38 de la Constitution. Comme le rapporteur et vous-même l’avez précisé, ces mesures seront caduques si un accord de retrait ordonné avec un futur accord de libre-échange est adopté ou s’il n’y a pas réciprocité de la part de nos amis britanniques. Pendant un certain temps, nous serons, au travers du groupe de suivi, particulièrement attentifs à l’évolution de la situation outre-Manche. Nous voulions avec ce texte que le Gouvernement ait les mains véritablement libres et dispose de toute l’habileté et de la réactivité...