Interventions sur "subsidiarité" de Jean Bizet

...in de ne pas bloquer la dynamique de relance au niveau européen au moment où les Etats sont contraints à la rigueur budgétaire ? Nous pourrions compléter la proposition de résolution par un alinéa en ce sens. A chaque époque, sa vérité. J'avais craint des crispations sur le semestre européen, il n'y en a pas eu. Si un temps de pause est parfois nécessaire, sans une nouvelle impulsion, l'excès de subsidiarité conduira à la paralysie.

... occasion entre les délégations italienne et française : des convergences sont apparues que nous souhaitons développer. Votre venue aujourd'hui, Madame la Présidente, est dictée d'abord par notre intérêt pour les méthodes du travail du Sénat italien en matière européenne et en particulier pour l'examen au fond des textes européens. Nous sommes donc impatients de vous entendre sur l'examen de la subsidiarité, mais aussi sur la gouvernance économique européenne et sur l'avenir du suivi parlementaire de la politique européenne de défense. Sur ce dernier point, nous avons plusieurs petites divergences avec la position du Sénat italien dont il nous faut aussi parler.

Je vais évoquer, dans le cadre de cet examen au regard de la subsidiarité, deux textes de nature très différente, mais qui présentent tous deux la même lacune. C'est pourquoi je vais vous les présenter successivement l'un et l'autre avant d'ouvrir le débat. Le premier texte est le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique (COM (2010) 471 final). La directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009, qui faisait partie du paquet dit Telecom, dispose...

... souveraineté des Etats membres. Bien au contraire, la nouvelle Constitution nous invite à une fructueuse coopération entre l'Union et les Etats. Il va de soi que, dans un jeu démocratique, le pouvoir se voit opposer des contre-pouvoirs : les parlements nationaux se sont donc vu attribuer de nouvelles prérogatives. Les parlements nationaux participeront, tout d'abord, au contrôle du principe de subsidiarité, en amont, par un avis et, en aval, grâce à la possibilité d'un recours devant la Cour de justice. Ils pourront, ensuite, refuser la mise en place d'une clause passerelle. Ils seront, enfin, étroitement associés à la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Même s'il est vrai que la place des parlements nationaux dans la construction de cet espace est encore assez floue,...