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Mon propos s’inscrit dans le droit fil de l’intervention d’Alain Houpert sur la rectification proposée par M. le rapporteur général. Il est des endroits, souvent dans les départements de l’est, où les grandes surfaces sont situées en zone franche et bénéficient donc d’avantages à ce titre. Dans ce contexte, prévoir une mesure favorisant la relocalisation de certains commerces en centre-ville fait partie d’une formule d’équilibre.
...tifs alimentaires. Ces dérogations seraient supprimées. Dans le nouveau texte, un produit bio est un produit 100 % bio. Dans le même esprit, le texte actuel autorise quelques mutilations animales telles que la réduction des cornes par exemple, ce qui facilite l'élevage. Une faculté qui serait supprimée dans le nouveau texte. Le texte actuel autorise la mixité des exploitations, avec une part des surfaces en bio et une part en agriculture conventionnelle. Cet aménagement serait réservé à la période de conversion. À l'inverse, les systèmes de contrôle seraient assouplis. Le système actuel repose sur le contrôle des procédés de production et non des produits et sur la certification des exploitations. Il s'agit donc d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultats. Les organismes de...
...ulture de Normandie qui fut consacrée à ce thème. Cela aurait été impensable il y quelques années. Il y a une nouvelle génération d'agriculteurs bio et les jeunes agriculteurs conventionnels sont très ouverts. Les pratiques bio font évoluer les pratiques agricoles de l'ensemble de la profession. Il est très difficile de maîtriser la production bio, c'est pourquoi la coexistence de deux types de surface me paraissait bonne. J'ajoute que cela peut être utile aux producteurs bio eux-mêmes. Dans un territoire, le producteur bio isolé bénéficie de la lutte contre les prédateurs des autres exploitations. Quand de très grandes surfaces sont consacrées au bio, elles sont plus fragiles. L'agriculteur bio est en quelque sorte un agriculteur sans filet, c'est pourquoi la dualité des surfaces me paraissait...