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Interventions sur "vivant" de Jean Bizet
2 interventions trouvées.
...xplique que nos voix soient concordantes : la propriété intellectuelle de la semence est une arme alimentaire. Or le brevet n'est pas adapté au domaine des semences et obtentions végétales. Il risque de bloquer le progrès végétal, qui s'obtient par croisements successifs : payer des royalties à chaque nouvelle étape au détenteur d'un brevet est impossible. De plus, les plantes sont des organismes vivants en constante évolution : l'impératif de description exhaustive qui s'applique aux brevets est irréaliste. Dès 1961, la France a créé le certificat d'obtention végétale (COV) et l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) qui réunit 70 pays. Le COV est un titre de propriété intellectuelle aussi valide qu'un brevet, mais qui ne stérilise pas l'invention. Il la protè...
...st brevetable l'application qui résulte d'une recherche sur le gène et sa fonction, car les entreprises doivent mettre en oeuvre des protocoles lourds, des technologies spécifiques. Nous sommes au coeur d'une économie de marché qu'il faut encadrer. En outre, l'Office européen des brevets est indépendant de l'Union européenne, mais il tient compte de la directive 98/44/CE sur la brevetabilité du vivant, il y a des passerelles. Enfin la quasi-totalité des variétés sur le marché sont hybrides, elles ne peuvent pas se reproduire naturellement : il ne peut y avoir de contamination...
