Interventions sur "accueil" de Jean Boyer

...der à celles et ceux qui, de près ou de loin, sont chargés de l'éducation, de l'épanouissement de nos enfants, qu'ils soient parents, enseignants, assistants maternels ou assistants familiaux. Car ils sont tous complémentaires ; c'est un état d'esprit, c'est une exceptionnelle mission que de construire la société de demain. De nombreuses avancées ont déjà été faites en faveur de la famille, de l'accueil du jeune enfant, notamment à l'issue de la conférence de la famille de 2003, que vous avez évoquée, monsieur le ministre. C'est d'ailleurs dans mon département, la Haute-Loire, qu'est installé le Centre national de la prestation d'accueil du jeune enfant, qui permet de regrouper l'ensemble des prestations destinées à accompagner les premiers pas de nos enfants. Permettez-moi d'apporter cependant...

...asion d'affirmer cette reconnaissance que nous accordons à la mission des assistants maternels et des assistants familiaux. Cette mission est essentielle, car elle contribue aussi à fournir à la famille le ciment indispensable à sa cohérence et à sa stabilité. S'il ne s'agit pas d'une profession comme les autres, il n'en demeure pas moins qu'elle occupe une place primordiale dans la société où l'accueil de l'enfant doit être compris comme une présence et une attention de tous les instants. Cet accueil - j'allais même dire cette « surveillance » - ne peut être le résultat d'une action mécanique ou d'une fonction administrative ; il est le résultat d'un investissement permanent et toujours inachevé. Oui, j'ai bien dit « investissement », car je pense aux risques du quotidien, à la lutte contre le...

... assistants maternels. Ainsi, les départements, notamment les départements urbains, fortement peuplés, où la demande d'assistants maternels est très forte, pourraient disposer du délai nécessaire pour instruire correctement les dossiers : allonger les délais d'instruction des demandes d'agrément permettrait de donner une meilleure garantie aux parents quant à la qualité des personnes qui peuvent accueillir les enfants.

L'actuel article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, lorsque la demande d'agrément concerne l'accueil des mineurs à titre permanent - nous savons tous qu'il s'agit de familles d'accueil - la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de six mois à compter de cette demande. Le groupe de l'Union centriste-UDF propose, dans ce sous-amendement, que ce délai de six mois soit maintenu. Hier, lors de nos entretiens, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous avons tenté...

...nous livrer à une surenchère démagogique que nous proposons un délai de quatre mois. Les départements urbains ont en effet considéré qu'un délai d'une telle durée était nécessaire. Quitte à décevoir, je maintiens donc le sous-amendement n° 48, parce qu'il a fait l'objet d'une réflexion et qu'il n'est pas le fait du hasard. Je maintiens également le sous-amendement n° 18, car la responsabilité d'accueillir chez soi, en permanence, des enfants, d'être ce que l'on appelle une famille d'accueil, est tout de même importante. On trouve toujours que l'on ne prend pas assez de précautions lorsqu'on sélectionne ces familles. Nous considérons donc qu'un délai de six mois n'est pas utopique et qu'il répond à un besoin.

...des rémunérations. Toutefois, face à l'insuffisance de l'offre de garde pour la petite enfance, il était urgent de réformer et de valoriser le statut des assistants maternels. Ce texte répond à une triple attente. Tout d'abord, il était nécessaire de clarifier le statut des assistants maternels permanents, qui seront désormais appelés assistants familiaux, et celui des assistants maternels qui accueillent des enfants chez eux pour la journée. Ensuite, il fallait rénover le statut juridique des assistants maternels. Enfin, une amélioration de la qualité de l'accueil des enfants qui leur sont confiés s'imposait. La conférence de la famille de 2003 a souligné la nécessité de développer des modes de garde pour les jeunes enfants puisque les taux de natalité et d'activité féminine continuent de ...