Interventions sur "agrément" de Jean Boyer

...sance de ce beau métier. Il ne pourra jamais y avoir d'homogénéité dans l'accomplissement de cette profession tant elle s'appuie sur des expériences maternelles et éducatives diverses et variées. Bien au contraire, il s'agit de prendre en compte des capacités d'investissement et des qualités de coeur, avec un accueil familial différencié, adapté et personnalisé. Il est vrai que la question de l'agrément mais aussi celle de son renouvellement posent problème. A ce titre, la position de nos collègues députés, exprimée dans l'amendement n° 105 rectifié, à l'article 6, qui conditionne l'agrément à l'obtention d'une réponse, peut nous rendre perplexes. Je pense que nous devrions modifier cette disposition en ajoutant les mots suivants : « le délai suffisant permettant à une non-réponse de devenir un...

Ce sous-amendement a pour objet d'allonger d'un mois le délai nécessaire pour donner l'agrément aux assistants maternels. Ainsi, les départements, notamment les départements urbains, fortement peuplés, où la demande d'assistants maternels est très forte, pourraient disposer du délai nécessaire pour instruire correctement les dossiers : allonger les délais d'instruction des demandes d'agrément permettrait de donner une meilleure garantie aux parents quant à la qualité des personnes qui peuv...

L'actuel article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, lorsque la demande d'agrément concerne l'accueil des mineurs à titre permanent - nous savons tous qu'il s'agit de familles d'accueil - la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de six mois à compter de cette demande. Le groupe de l'Union centriste-UDF propose, dans ce sous-amendement, que ce délai de six mois soit maintenu. Hier, lors de nos entretiens, monsieur le ministre, monsieur le rapporteu...

Oui, monsieur le président. Dans un premier temps, nous avions accepté que, passé un délai de trois mois, l'agrément pour l'exercice de la profession d'assistant maternel soit réputé acquis. Toutefois, sur le terrain, des observations ont été formulées à cet égard. Ce n'est donc ni par plaisir ni pour nous livrer à une surenchère démagogique que nous proposons un délai de quatre mois. Les départements urbains ont en effet considéré qu'un délai d'une telle durée était nécessaire. Quitte à décevoir, je maintiens...

Le dispositif prévu en cas de retrait ou de suspension de l'agrément n'est pas satisfaisant, car il met la protection supplémentaire accordée à l'assistant maternel à la charge des familles, alors même que ces dernières se retrouvent largement pénalisées par une décision qui leur échappe totalement. Comment une famille pourra-t-elle à la fois financer une indemnisation pendant les quatre mois de suspension de l'agrément de son assistante maternelle ou faire face ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi correspond à une véritable attente de la part des assistants maternels, mais également de la part des familles. Le statut des assistants maternels date de 1977. Il a été renforcé par la loi du 12 juillet 1992, qui a rendu la formation initiale obligatoire, a simplifié la procédure d'agrément et a institué une mensualisation des rémunérations. Toutefois, face à l'insuffisance de l'offre de garde pour la petite enfance, il était urgent de réformer et de valoriser le statut des assistants maternels. Ce texte répond à une triple attente. Tout d'abord, il était nécessaire de clarifier le statut des assistants maternels permanents, qui seront désormais appelés assistants familiaux, et c...

Je vous remercie des explications que vous avez bien voulu me donner et je me félicite de l'adoption de l'amendement de Mme Hermange qui apporte des garanties importantes aux parents en les dispensant de payer des indemnités de licenciement en cas de retrait de l'agrément de l'assistant maternel. Malgré tout, mon jugement global sur ce texte et celui du groupe auquel j'appartiens restent nettement positifs. C'est pourquoi nous le voterons. Je serais incomplet, monsieur le rapporteur, si je ne vous félicitais pas, en mon nom personnel et au nom du groupe UC-UDF, pour l'excellent travail que vous avez réalisé.